Plutôt que de payer une amende de 500 000 $, un contrebandier de tabac a opté pour une peine de neuf mois de détention, qu’il purgera de façon concurrente à sa peine de neuf mois pour possession de produits du tabac non estampillés.
Maxime Gravel s’est fait arrêter en 2014 lors d’une des plus grosses saisies survenues dans la région en lien avec du tabac de contrebande. Lors de son interception, il était en possession de plus de 10 tonnes de tabac en vrac. Prenant en considération l’impôt à payer pour la quantité du tabac saisie, Revenu Québec a fixé l’amende à 500 000 $ à être payée sur-le-champ. Évidemment, l’accusé a informé le tribunal qu’il refusait de payer la somme et qu’il préférait purger une peine de détention.
La procureure dans le dossier, Me Marie-Êve Trudel pour la couronne fédérale, Me Esther Salomon pour Revenu Québec, ainsi que l’avocate en défense Me Cynthia Beaumier, ont présenté à la juge Marie-Chantal Doucet une suggestion commune.
La peine acceptée par la juge Doucet fait état de 9 mois de détention pour possession de tabac non estampillé, trois ans de probation avec suivi et de ne pas se trouver en possession de tabac non estampillé. Pour ce qui est de la peine de 9 mois pour refus de payer l’amende de 500 000 $, il a été convenue que Maxime Gravel purge cette peine de façon concurrente.
