La juge de paix Nancy Lecompte, a entériné une entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totales de 71 400 $ à l’entreprise Payons Comptant Valleyfield inc et ses exploitants Jean-François Lacombe, Michel Séguin et Guy Lemieux.
Cette décision prise au palais de justice de Valleyfield fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre des intimés.
Le commerce Payons Comptant, situé sur la rue Alexandre à Salaberry-de-Valleyfield a été reconnu coupable de trois chefs d’accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire du permis d’exploitation délivré par l’Autorité.
De leur côté, Jean-François Lacombe, Michel Séguin et Guy Lemieux, qui étaient les dirigeants-propriétaires de l’entreprise au moment des faits, ont été reconnus coupables de trois chefs pour avoir aidé Payons Comptant à commettre les infractions visées.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier au Québec.
Cette décision fait suite à un perquisition survenue en mai 2015
