Depuis les années 1980, Maisons anciennes du Québec (anciennement APMAQ) travaille activement sur la question de l’assurabilité des maisons anciennes.
L’organisme a multiplié les actions : création d’un comité spécialisé, formations et conférences, interventions médiatiques, développement d’un programme d’assurance dédié (Héritas), démarches auprès d’assureurs, de municipalités et d’institutions publiques, ainsi que la publication d’un guide sur le sujet.
Comme l’explique son directeur général Michael Jacques, malgré une ouverture récente du gouvernement et certaines consultations, la situation demeure problématique, car les blocages proviennent surtout des compagnies d’assurance. «Les agents, peu formés au patrimoine bâti, disposent de peu de temps, entretiennent des préjugés et refusent parfois une assurance uniquement sur la base de l’année de construction.»
Cette approche, selon Maisons anciennes du Québec, entraîne des conséquences graves : des maisons patrimoniales en bon état deviennent invendables, sont abandonnées ou démolies faute d’assurance, mettant ainsi en péril le patrimoine bâti du Québec.
Statut à vérifier
Du côté du Bureau d’assurance du Canada (BAC), on affirme s’impliquer «depuis plusieurs années avec différents interlocuteurs afin de faciliter l’assurabilité pour les propriétaires de maisons anciennes».
Le BAC recommande aux propriétaires de bien identifier si leur maison à un statut et, le cas échéant, de connaitre la nature de ce statut et les exigences s’y rapportant. «Cette information permet de connaître les obligations en matière de réparation et de reconstruction, ce qui peut faire une différence importante en matière d’assurance», indique-t-on.
En cas de difficulté à trouver une assurance pour une maison que le propriétaire occupe, le BAC peut déployer le mécanisme d’accès à l’assurance développé en collaboration avec ses membres.
Finalement, ajoute-t-on, une collaboration entre des assureurs et des acteurs gouvernementaux est en cours dans le cadre d’un projet-pilote visant à développer et offrir un produit d’assurance adapté aux immeubles patrimoniaux dans la Ville de Québec. «Les résultats de ce projet pilote pourraient servir d’inspiration pour d’autres initiatives à d’autres endroits au Québec», indique le BAC.
