Deux citoyens de Valleyfield doivent répondre à la justice pour avoir eu en leur possession du tabac de contrebande. L’un d’eux est André Lefebvre, en attente d’une sentence pour d’autres dossiers non reliés. Sa conjointe Carole Lepage est également visée par l’accusation déposée par l’Agence du revenu du Québec.
Le 18 août 2015, les policiers avaient saisis 104 paquets de 20 cigarettes de contrebande Canadian Légère, 14 cigares de contrebande et 120 $ en argent lors de la perquisition menée sur la rue Saint-Lambert. Les produits du tabac n’étaient identifiés conformément à l’article 13.1.
Des accusations en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac ont donc été déposées contre le couple. Une amende de 1400 $, à laquelle s’ajoutent des frais et une contribution, est réclamée aux deux individus.
Ils reviendront en cour le 6 novembre pour répondre de ces accusations.
Rappelons qu’André Lefebvre est en attente de sentences pour d’autres accusations pour lesquelles le procès a déjà eu lieu.
