Le juge Claude Provost considère que les peines imposées en lien avec la contrebande de produits du tabac sont beaucoup trop clémentes. Du moins, c’est ce que le magistrat a exposé le jeudi 7 avril lors d’un échange avec un avocat au palais de justice de Valleyfield.
La discussion entre le juge et l’avocat est survenue après la comparution d’un contrebandier qui s’est vu imposer une sentence de 30 jours de détention. L’homme a été condamné à payer une amende de 91 000 $ pour son délit, mais il ne l’a jamais payée.
«C’est mal fait, dit le juge Claude Provost à l’avocat de la poursuite. Les peines applicables dans les dossiers de contrebande de tabac ne sont pas assez sévères. Il faudrait que le juge puisse imposer des sentences beaucoup plus dissuasives.»
Le magistrat s’est même questionné sur la condamnation imposée au contrebandier ainsi que sur le fonctionnement du système carcéral pour ce genre d’infraction. «Je viens de condamner un homme à 30 jours de prison alors qu’il était en possession de plus de 500 000 cigarettes de contrebande, souligne le juge Provost dans sa discussion avec l’avocat de l’homme en question. Ça n’a aucun sens. Malheureusement, avec ce genre de sentence, l’appât du gain reste présent.»
«Cet homme a déjà purgé 11 jours de détention préventive qui seront soustraits à sa peine de 30 jours. Donc, il lui reste 19 jours à faire en prison. Avec le genre de système que nous avons, il y a des chances que cet homme soit chez lui avant que ma journée ici soit terminée. On impose des amendes inimaginables qui se transforment en quelques jours de prison. Il faudrait que cela soit revu», ajoute le juge Claude Provost.
