Le rapport final du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur l’agrandissement de l’usine General Dynamics conclut que « le projet n’entraîne pas de risques pour les populations à proximité du site… en cas d’accident industriel. »
Le rapport d’une cinquantaine de pages signé par Prunelle Thibault-Bédard, présidente de la commission d’enquête du BAPE sur le projet, ainsi que par la commissaire Marie-Eve Fortin, a été rendu public le lundi 29 juin.
Le document s’attarde notamment sur effets locaux de l’agrandissement, particulièrement les risques d’accidents industriels et la qualité de l’air.
Pour les risques d’accident, la modélisation utilisée aux fins de l’étude correspond au pire scénario d’explosion. Les répercussions seraient limitées au site de General Dynamics, à l’exception de deux secteurs situés au-dessus du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saint-Charles. Il n’y a également pas de risques d’accidents industriels pour la municipalité de Les Cèdres.
Le rapport traite aussi de la question de la qualité de l’air. À cet égard, « le projet permettrait une optimisation des procédés de l’usine et une réduction des émissions d’éthanol », peut-on lire.
Néanmoins, la modélisation de la dispersion atmosphérique exigée par le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) montre que des dépassements de normes persisteraient à l’égard de ce contaminant et des particules fines PM2,5, mais que la situation demeurerait conforme à ce règlement.
Notons que la principale source d’émissions de particules fines PM2,5 provient du brûlage à l’air libre d’explosifs et de produits contaminés aux explosifs.
Le rapport mentionne que « le secret militaire entourant certaines activités limite l’accès à l’information nécessaire pour évaluer pleinement des solutions de remplacement au brûlage à l’air libre. »
C’est pourquoi il recommande que le ministère de l’Environnement (MELCCFP) et General Dynamics collabore afin de trouver des méthodes de traitement et de valorisation des matières contaminées aux explosifs, afin d’en réduire au maximum la quantité brûlée à l’air libre.
Armes déployées dans des conflits
Par ailleurs, plusieurs préoccupations formulées lors des audiences publiques portaient sur les enjeux relatifs à l’utilisation finale du propulsif visé par le projet et des risques d’atteinte au droit international humanitaire.
La Commission constate que le projet est compatible avec les orientations stratégiques énoncées dans la Politique de défense et la Stratégie industrielle de défense du Canada. Sur la base de ces considérations, le projet apparaît justifié.
Toutefois, elle constate aussi que l’exportation vers les États-Unis du propulsif qui sera fabriqué à Valleyfield est exemptée d’une licence, ce qui réduit les occasions de contrôle de sa destination et de son utilisation finale.
« Cela accroît le risque d’une atteinte au Traité sur le commerce des armes, ratifié par le Canada, qui interdit le transfert d’armes et de munitions susceptibles d’être utilisées notamment pour commettre des crimes contre l’humanité. Ce risque doit être pris en compte par le gouvernement du Québec dans l’ensemble de ses démarches visant le développement du secteur de la défense. »
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