Mise à l’amende en octobre 2024 et suspendue pour une période de 12 mois en lien avec diverses infractions en courtage immobilier, la courtière Shoshanna Drouin a finalement été blanchie par les instances de l’OACIQ.
Dans une décision rendue le 15 septembre dernier, le comité d’indemnisation de l’Organisme d’autorèglementation du courtage immobilier rejette la demande d’indemnisation qui lui avait été soumise dans ce dossier par celui qui se disait victime des activités de Mme Drouin, Michel Chevrier.
La décision rendue sur une quarantaine de pages, les trois membres du comité d’indemnisation font une analyse détaillée des prétentions des parties en litige dans ce dossier pour en tirer une série de conclusions.
Entre autres, «le Comité est d’avis qu’il appert de l’ensemble du dossier que la preuve n’est pas prépondérante à l’effet que la courtière visée aurait commis une fraude ou des manoeuvres dolosives à l’égard du réclamant dans le cadre de la présente affaire.»
On peut aussi lire que «la preuve documentaire… n’est pas claire et convaincante et ne permet pas de démontrer que les gestes posés par la courtière visée auraient été faits, de mauvaise foi et intentionnellement, dans le but de tromper ou d’induire en erreur le réclamant…»
La décision mentionne également que «la preuve ne démontre pas que la courtière visée aurait, notamment profité de la vulnérabilité du réclamant ou de sa condition de santé au moment des faits.»
De plus, le comité mentionne que «Malgré le fait que le réclamant ait été, une fois la vente conclue, insatisfait du prix obtenu, cet élément ne constitue pas, à lui seul, une preuve de mauvaise foi de la part de la courtière visée.»
Malgré tout, l’OACIQ nous a informé que les deux décisions rendues à l’égard de Mme Drouin demeurent deux éléments distincts puisque les deux comités sont indépendants.
