La poursuite civile de plus de 23 M$ intentée en 2016 par le Groupe Bau-Val contre Ville de Salaberry-de-Valleyfield est maintenant passée à plus de 42 M$. L’entreprise accuse la Ville de ne pas respecter une entente conclue avec elle dans les années 2000.
En date du 13 juin dernier, L’entreprise qui possède les Carrières Régionales, dans le secteur Grande-Ile, a modifié le libellé de sa poursuite en Cour Supérieure, à la lumière d’un nouveau rapport d’experts réalisé dans les mois précédents.
La somme de 23 846 632 $ réclamée initialement par le Groupe Bau-Val représentait les coûts excédentaires qu’il aurait assumés parce qu’il a été contraint d’exploiter sa carrière davantage en profondeur que si l’entente avait été respectée. À cela s’ajoutait une réclamation de 50 000 $ pour «les troubles et inconvénients subis».
Les nouvelles réclamations incluses à la poursuite font maintenant état d’un montant supplémentaire de 16 M$, représentant la perte de valeur de la carrière grandiloise, qui fait l’objet d’une «expropriation déguisée», selon Bau-Val, puisqu’elle ne peut être exploitée à son plein potentiel.
Un autre montant de 3,6 M$ s’ajoute pour des frais supplémentaires que doit assumer l’entreprise pour réaménager une emprise d’Hydro-Québec.
Rappelons que l’entente qui fait l’objet de ce litige, conclue en 2002 et modifiée en 2004, concernait l’agrandissement de la carrière (Carrières Régionales) que possède l’entreprise sur le boulevard Mgr-Langlois et l’utilisation autre qu’agricole du territoire visé, afin d’en extraire le roc. Elle était intervenue au terme d’une longue saga juridique échelonnée au cours des années 90.
Dans la poursuite en Cour Supérieure, dont nous avons obtenu copie, l’entreprise reproche à la Ville d’avoir agi de mauvaise foi et de ne jamais avoir eu l’intention de donner suites aux ententes signées.
Elle fait valoir les nombreuses rencontres qui ont eu lieu avec sa vis-à-vis, une mise en demeure déposée le 7 décembre 2015, ainsi qu’une dernière rencontre tenue le 4 mai 2016 qui n’ont donné aucun résultat.
«La défenderesse (la Ville) a agi de mauvaise foi et avait pour seul but que de faire abandonner les recours judiciaires logés par les demanderesses tout en sachant qu’elle ne respecterait jamais les ententes dûment signées», soutient la poursuite, représentée par Me Martin Couillard.
Les représentations des parties dans cette poursuite devraient avoir lieu cet automne au palais de justice de Valleyfield.
