Un parent qui n’a pas la garde d’un enfant peut toujours avoir le droit de lui rendre visite et de participer à sa vie. C’est ce qu’on appelle les droits d’accès. Les droits d’accès, aussi appelés droits de visite ou de sortie, vous permettent de rendre visite à vos enfants et de connaître leur état de santé, être au courant de leur cheminement scolaire, et d’avoir de l’information sur leur bien-être général.
Vous et votre ex-conjoint pouvez soit vous mettre d’accord sur les droits de visite, soit demander au tribunal de vous accorder une ordonnance. Pour vous aider dans ce processus et dans votre prise de décision, il pourrait être sage de faire appel à la médiation familiale.
En quoi consistent les droits d’accès ou de visite ?
Lorsqu’un parent se voit confier la garde des enfants, l’autre parent se voit normalement accorder un droit de visite, aussi appelé droit d’accès, droit de sortie, ou depuis 2021, temps parental. Un parent ayant droit de visite a le droit de visiter et d’être visité par ses enfants, ainsi que d’être tenu informé de toutes les questions importantes concernant la santé, l’éducation et le bien-être de ses enfants. Au Canada, les tribunaux croient fermement que tous les enfants devraient avoir autant de contacts que possible avec leurs deux parents, tant que cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Selon ce principe, les droits de visite peuvent prendre plusieurs formes:
- Des appels téléphoniques;
- Des visites;
- Des sorties ou aller dormir chez le parent non-gardien;
- Des vacances;
- Et autres.
Dans le cas où les tribunaux ont des inquiétudes concernant la capacité parentale d’une personne, ou s’il y a un risque d’enlèvement, un « accès supervisé » sera accordé à un parent. L’accès supervisé consiste en des visites effectuées entre un parent et ses enfants dans un établissement où ils peuvent être supervisés par des travailleurs sociaux.
Pourquoi choisir la médiation familiale pour les droits de visite ?
La médiation familiale est un choix populaire auprès des couples qui veulent régler leur séparation ou divorce à l’amiable. Dans le cadre de la médiation familiale, un tiers travaille avec le couple pour l’aider à négocier un règlement sans passer par les tribunaux. Contrairement à un avocat en contentieux, le médiateur ne représente pas une partie ou l’autre. Le travail d’un médiateur ne consiste pas à prodiguer des conseils juridiques, mais plutôt d’essayer d’amener les parties à s’entendre.
Lorsqu’un couple a des enfants à charge, un des aspects complexes et émotifs de la séparation ou du divorce est de décider de la garde des enfants, et également, des droits d’accès du parent qui n’aura pas la garde. Il peut donc être très utile d’être accompagné par un médiateur familial pour vous aider à prendre des décisions importantes concernant la garde des enfants, et quels seront les droits d’accès ou de visite, ainsi que les droits de sortie.
Il est important de se rappeler qu’avec le temps, les besoins d’un enfant changeront, tout comme la situation d’un parent. Ce qui était le mieux pour les enfants à un moment donné peut ne plus être dans leur intérêt supérieur. Pour cette raison, les dispositions relatives à la garde et au droit de visite des enfants peuvent être modifiées par les tribunaux.
