La juge de paix Nathalie Boisvert, de la Cour du Québec, a imposé une amende de 21 000 $ à Bryan Bissonnette, qui prétendait être un agent d’assurance alors qu’il ne disposait d’aucun droit de pratique.
La cause de l’homme de Sainte-Paul-de-l’Ile-aux-Noix a été entendue au palais de justice de Valleyfield le 10 novembre 2017. Cependant, la décision a été connue le 24 janvier dernier.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2016. Bryan Bissonnette a enregistré un plaidoyer de culpabilité sous six chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes.
Bryan Bissonnette a offert des produits d’assurance vie à six personnes alors qu’il ne détenait aucun droit d’exercice valide auprès de l’Autorité des marchés financiers.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
Une recherche sur internet a permis de constater que Bryan Bissonnette offre ses services comme courtier hypothécaire et conseiller en sécurité financière pour les Services Financiers 3B, entreprise basée à Mont-Saint-Grégoire. Il fait sa promotion en offrant plusieurs types d’assurance. Il est question d’assurance vie, assurance hypothécaire, assurance invalidité et assurance maladie grave.
