Une entreprise de Salaberry-de-Valleyfield, Service et Entretiens J.H.G. inc. et son président, Daniel Blouin, ont été déclarés coupables par le tribunal à verser des amendes totalisant 92 732 $ à la suite d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
La compagnie, désormais radiée du Registre des entreprises du Québec, sollicitait des rendez-vous en prétendant faussement représenter le fabricant de la thermopompe installée chez le consommateur et en affirmant qu’une inspection était nécessaire.
Au fil du temps, plusieurs plaintes ont été formulées envers l’entreprise, son président ainsi qu’une représentante. Des condamnations ont eu lieu le 19 mars et le 16 juin 2014 à Saint-Jérôme, le 27 mars 2014 à Joliette, le 10 septembre 2014 à Laval, le 10 mars 2015 à Gatineau et le 9 avril 2015 à Saint-Jean-sur-Richelieu. Il était question d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Les déboires judiciaires se sont terminés au palais de justice de Valleyfield le 28 novembre dernier, alors que deux poursuites envers la compagnie ont été retirées.
Au total, l’entreprise à laquelle l’OPC reproche d’avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis et de ne pas utiliser des contrats conformes, s’est vu imposer des amendes totales de 68 820 $ et son président, de 23 912 $. Une représentante a pour sa part plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la LPC, le 18 septembre 2014 à Saint-Jean-sur-Richelieu, et s’est vu imposer une amende de 1648 $.
L’entreprise et son président ont également été condamnés pour avoir prétexté un motif pour solliciter la vente de contrats d’entretien de thermopompes, pour avoir faussement prétendu être affiliés au fabricant de l’appareil et pour avoir fait des représentations fausses ou trompeuses, notamment en affirmant que le fabricant de l’appareil n’honorerait plus sa garantie si un entretien annuel n’était pas fait. Les infractions ont été commises entre octobre 2012 et février 2013.
Services et Entretiens J.H.G. inc. était située au 219, rue Alphonse-Desjardins, à Salaberry-de-Valleyfield.
Bien s’informer avant
L’OPC tient à aviser la population qu’encore aujourd’hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants itinérants d’appareils de chauffage qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d’économie souvent trop belles pour être vraies.
«Dans tous les cas, les gens devraient demander d’autres avis afin de comparer les prix, soumet Charles Tanguay, agent d’information à OPC. Il est possible de faire des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle on souhaite faire affaire. Est-ce qu’elle a une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant et son dossier à l’Office contient-il autre chose? Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi.»
