La Ville de Salaberry-de-Valleyfield est frappée d’une poursuite civile de plus de 23 M$ intentée par le Groupe Bau-Val, qui l’accuse de ne pas respecter une entente conclue avec lui dans les années 2000.
Cette entente, conclue en 2002 et modifiée en 2004, concernait l’agrandissement de la carrière (Carrières Régionales) que possède l’entreprise sur le boulevard Mgr-Langlois et l’utilisation autre qu’agricole du territoire visé, afin d’en extraire le roc. Elle était intervenue au terme d’une longue saga juridique échelonnée au cours des années 90.
Dans la poursuite en Cour Supérieure, dont nous avons obtenu copie, l’entreprise dont le siège social est situé à Longueuil reproche à la Ville d’avoir agi de mauvaise foi et de ne jamais avoir eu l’intention de donner suites aux ententes signées.
Elle fait valoir les nombreuses rencontres qui ont eu lieu avec sa vis-à-vis, une mise en demeure déposée le 7 décembre 2015, ainsi qu’une dernière rencontre tenue le 4 mai dernier qui n’ont donné aucun résultat.
«La défenderesse (la Ville) a agi de mauvaise foi et avait pour seul but que de faire abandonner les recours judiciaires logés par les demanderesses tout en sachant qu’elle ne respecterait jamais les ententes dûment signées», soutient la poursuite, représentée par Me Martin Couillard.
La somme de 23 846 632 $ réclamée par le Groupe Bau-Val représente les coûts excédentaires qu’il aurait assumé parce qu’elle a été contrainte d’exploiter sa carrière davantage en profondeur que si l’entente avait été respectée. À cela s’ajoute une réclamation de 50 000 $ pour «les troubles et inconvénients subis».
Nous n’avons pu obtenir les commentaires du maire Denis Lapointe au moment d’écrire ces lignes.
