L’appel dans le dossier du lapin Maya permet à la petite bête qui a maintenant neuf ans et demi de bénéficier d’un nouveau sursis.
Mercredi au Palais de justice de Valleyfield, le juge Claude Montpetit entendait les arguments des deux partis dans un dossier qui s’étire depuis 2016.
Manon Berniqué possède son lapin depuis 2011. Sauf que l’Office municipal d’habitation de Salaberry-de-Valleyfield, où elle réside, ne permet pas les animaux domestiques. C’est en 2016 qu’une première plainte est déposée et qu’une mise en demeure parvient à la locataire. Manon Berniqué dévoile alors un billet médical de son médecin, le docteur Denis Belleville. Il prétend que la dame bénéficie de bienfaits de son lapin dans le cadre d’un traitement de zoothérapie.
Or, l’avocat du locateur, maître Marc Poirier, prétend que la preuve n’a pu être faite en première instance que le médecin est expert en zoothérapie. Que cette preuve n’est pas étoffée et solide. D’autant que la dame a obtenu cet avis médical a posteriori de la mise en demeure.
Des procédures qui s’étirent
Ainsi, après plusieurs années de recours judiciaires, Manon Berniqué avait perdu sa cause devant la Régie du logement en 2019. Sa demande d’appel est tombée à un moment fort propice pour elle et Maya. En raison de la pandémie. « Considérant l’espérance de vie d’un lapin, si nous avions passé en appel l’année dernière les choses auraient pu être différentes. Mais moi, tout ce que je veux c’est d’obtenir le droit de ne pas me débarrasser de mon lapin. Après, je n’en aurai plus », a indiqué la dame en compagnie de son avocate maître Virginie Damien.
À la suggestion du juge, elle aurait bien aimé pouvoir en arriver à une conciliation. « Dans la mission des tribunaux, on parle de conciliation. Et dans ce dossier, le point central est un animal de compagnie acheté en septembre 2011. Maya, un lapin nain, a une espérance de vie de sept à 10 ans. Il a neuf ans et demi. Est-ce une solution envisageable par tous les partis d’en venir à une conciliation », a questionné le juge Montpetit avant d’ajourner et de permettre aux intervenants de discuter entre eux.
Débat devant la cour
Or, il semble que l’OMH n’ait pas voulu plier et le juge a alors entendu les arguments. À la suite de quoi il a annoncé devoir prendre la cause en délibéré. « Compte tenu des arguments présentés, je vais m’asseoir, prendre le temps de regarder la preuve et de prendre la cause en délibéré. Je vais rendre une décision écrite qui sera déposée au greffe et transmise aux avocats. Mais sachez que la loi m’accorde un délai de six mois. Je vais prendre le temps de réfléchir », a conclu le juge avant de lever la séance.
« Je suis satisfaite. Nous gagnons du temps. En sachant que le juge est conscient des enjeux. Notre travail est fait », a quant à elle dévoilé la propriétaire de Maya, flanquée de son avocate.
