Juge à la cour municipale de Vaudreuil-Soulanges, la magistrate Joanne Cousineau risque d’être destituée de ses fonctions relativement à des décisions qu’elle a rendues entre 2020 et 2022, alors qu’elle était en poste à la cour municipale de Gatineau.
Dans un rapport du Comité d’enquête du Conseil de la magistrature du Québec, on recommande que les juges municipaux Martin Gosselin et Joanne Cousineau soient destitués de leurs fonctions, ce qui s’avère une mesure exceptionnelle, peut-on lire dans La Presse.
Durant ces deux années, les juges ont autorisé 1669 mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes à l’endroit de 1126 personnes, souvent des gens en situation d’itinérance ou très vulnérables.
Dans son rapport, le Conseil mentionne que ces décisions ont été rendues « sans écrit, sans motif, sans observation de l’avocat de la poursuite ou du percepteur, sans preuve, sans dossier et sans déterminer la durée de la peine d’emprisonnement ».
En fait, le nombre de jours d’emprisonnement déterminé dans chaque dossier était calculé automatiquement « par un système informatique déjà configuré dans le système de la cour municipale, sans intervention des juges », mentionne le rapport.
Le Comité d’enquête, présidé par le juge en chef de la Cour du Québec, Henri Richard, souligne l’« insouciance » de ces décisions à l’égard de la situation particulière de chaque personne concernée et dénonce ainsi « une grave déshumanisation de la justice »… « Il en découle la privation illégale de liberté de certains individus, que ce soit même pour une seule journée ».
Incidemment, les deux juges municipaux n’ont pas « commis d’erreur d’interprétation de la loi, ils l’ont plutôt totalement ignorée, par leur grossière négligence, se contentant d’agir servilement comme des tampons, au mépris de toutes les règles de droit applicables ».
Les personnes visées par ces différentes sanctions ont déjà entrepris un recours collectif afin de les contester.
De leur côté, les deux juges visés rejettent les allégations. Ils font valoir qu’ils n’ont fait qu’appliquer une procédure qui était déjà courante au sein de cette cour municipale, rapport le Collectif des médias indépendants.
