Près de 3000 armes à feu saisies en huit ans

Au cours des huit dernières années, les quatre corps régionaux de la Sûreté du Québec ont saisi 2842 armes à feu sur le territoire.

Cette statistique comprend les données pour les postes de Vaudreuil-Soulanges (Est et Ouest), Beauharnois-Salaberry et le Haut-Saint-Laurent. Les chiffres ont été compilés entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre dernier.

C’est dans Vaudreuil-Soulanges Ouest que les saisies ont été le plus nombreuses. (voir tableau plus bas).

Les voies de fait demeurent les principales raisons qui ont justifié la saisie d’une arme dans la région. On note aussi 150 armes perquisitionnées en lien avec la possession, la production ou le trafic de stupéfiants de diverses natures. C’est le même nombre saisi en raison d’un état mental perturbé du propriétaire.

Près de 77 % des saisies concernent des armes de type carabine ou fusil de 457 à 660 mm.

À titre comparatif, sur une période de six ans (2008-2014), les agents de la SQ des Jardins-de-Napierville ont perquisitionné 523 armes. La Régie intermunicipale de police du Roussillon a saisi 700 armes entre 2010 et 2015.

Environ 500 000 permis d’armes à feu sont en vigueur au Québec. On dénombre approximativement 1,7 million d’armes légales en circulation dans la province. Cela inclut toutes les armes, dont celles des forces de l’ordre et des agences de sécurité.

Outil

Depuis 1998, les policiers disposent d’un outil qui leur permet de sauver des vies: la loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (loi P-38). «Cette loi nous permet de saisir des armes de manière préventive et de suspendre temporairement le permis [de port d’arme] d’une telle personne», mentionne Daniel Thibaudeau, porte-parole à la Sûreté du Québec.

Par exemple, si les policiers interviennent auprès d’une personne suicidaire, ils peuvent saisir les armes et les munitions sans mandat de perquisition. Ils doivent ensuite soumettre un rapport à un juge de paix qui prend connaissance des faits et qui peut ensuite autoriser la perquisition. «Grâce à ces saisies en vertu de la loi sur les personnes à risque, on a sauvé des milliers de vies», affirme M. Thibaudeau.

Projet de loi pour un nouveau registre

Le gouvernement du Québec travaille sur projet de loi sur un registre des armes en vue de remplacer celui du fédéral aboli par l’ancien gouvernement Harper. En vertu de celui-ci, toute arme à feu au Québec devra être immatriculée avec un numéro unique et être inscrite à un fichier. Toute transaction concernant l’arme immatriculée devra être signalée.

Les entreprises d’armes à feu devront aussi établir et mettre à jour un tableau de suivi des opérations à ce sujet. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 5000 $ pour un particulier et 15 000 $ pour les autres cas.

(Avec la collaboration de Hélène Gingras et Marc-André Couillard)