Quai de Port-Lewis : des municipalités intentent une action en justice
Le Quai de Port-Lewis a été cédé à la Marina Port-Lewis, ce à quoi s’opposent des élus de Huntingdon et de Saint-Anicet, notamment. (Photo Gracieuseté The Gleaner)
Les municipalités de Huntingdon et Saint-Anicet ont résolu d’intenter une action en justice afin de faire déclarer nul le contrat de cession du droit d’usufruit du Quai régional de Port Lewis à la Marina Port-Lewis.
Les deux municipalités ont adopté des résolutions en ce sens à leurs assemblées régulières du mois de juillet en accordant un mandat à la firme d’avocats Bélanger Sauvé. D’autres municipalités, notamment Sainte-Barbe, Godmanchester et Elgin pourraient aussi emboîter le pas à cette mesure.
Les élus de Huntingdon ont voté à l’unanimité pour cette résolution alors que ceux de Saint-Anicet l’ont entériné à la majorité, alors qu’une conseillère, Johanne Leduc, s’y est opposée. Le maire Gino Moretti avait cependant appuyé cette cession du quai lors du vote pris à la MRC du Haut-Saint-Laurent.
La résolution adoptée prend en considération le fait que la cession du Quai de Port-Lewis, votée par la MRC du Haut-Saint-Laurent le 9 février dernier, « a contrevenu à l'article 916 C.c.Q. en autorisant qu’il y ait appropriation d’un bien affecté à l'utilité publique »… et que la MRC « a refusé de faire établir la valeur marchande du quai régional et de la rampe d’accès ainsi que de procéder à une inspection structurale, ce qui aurait permis d’établir la juste valeur marchande de la contrepartie. »
Les deux municipalités estiment également qu’au-delà des obligations de libre accès aux usagers, d’entretien et de réparations qui sont mentionnées au contrat de cession comme étant une « contrepartie », le Quai régional Port Lewis a bien été cédé à titre gratuit et non à titre onéreux, ce qui contrevient à l’article 6.1 du Code municipal du Québec.
Enfin, leurs élus considèrent qu’en cédant le Quai le 9 février sans répondre aux questions des citoyens, le Conseil des maires de la MRC du Haut-Saint-Laurent « a préféré utiliser son pouvoir absolu de manière arbitraire en bafouant les droits des citoyens », peut-on lire dans la résolution adoptée par Huntingdon et Saint-Anicet.
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