Affaissement de la rivière Delisle : Les Coteaux met en place un programme d’aide financière
Pour aider les citoyens qui auraient besoin de procéder à une étude géotechnique avant de faire des travaux sur leur terrain, en lien avec l’affaissement de la rivière Delisle, la municipalité de Les Coteaux a décidé de mettre en place un programme d’aide financière.
Ce programme est instauré en marge du règlement de contrôle intérimaire qui exige une marge de sécurité minimale aux citoyens riverains.
Pour la zone concernée, des études géotechniques sont exigées avant de réaliser certains travaux.
La mise en œuvre du programme est effective à compter du 1er janvier et s’étendra sur une durée indéterminée, sous réserve d’une révision annuelle selon les besoins et les ressources budgétaires disponibles.
Une affectation, depuis les excédents non affectés, vers le budget de fonctionnement, sera affectée avant le 31 décembre de chaque année pour couvrir les dépenses associées au programme d’aide financière.