Amende de 6000 $ pour un courtier immobilier
(Photo d'archives)
Une amende de 6000$ a été imposée le 4 novembre à un courtier immobilier de la région par le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) pour une situation de conflit d'intérêt.
Le comité reproche à Jacques Laplante une infraction commise en août 2015, alors qu'il a perçu une rétribution du vendeur pour la vente d'un immeuble dont sa conjointe était l'acheteur, contrevenant ainsi à l'article 23 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.
Il est aussi ordonné à M. Laplante de suivre, dans un délai de six mois une formation de trois heures intitulée «Conflits d'intérêt et double représentation: obligation du courtier d'agir en toute transparence, dispensée par l'OACIQ, sans qui son permis sera suspendu.
La sanction imposée tient compte du fait que le courtier n'a aucun antécédent et qu'il a bien collaboré à l'enquête. Il a plaidé coupable et on estime qu'il n'existe aucune chance de récidive.