Les élus de la MRC de Beauharnois-Salaberry adopteront officiellement le mercredi 16 septembre leur règlement qui encadrera les projets d’implantation d’éoliennes sur leur territoire.
Cette étape fait suite au processus de consultation publique tenu le printemps dernier. La MRC a ensuite procédé à plusieurs modifications de son règlement pour en arriver à la phase finale de ce processus réglementaire régional.
La nouvelle version du Règlement n° 334 ainsi qu’un tableau résumant l’ensemble des changements effectués sont accessibles pour consultation sur le site Web de la MRC à l’adresse https://www.mrcbhs.ca/projetseoliens.
Pour le préfet de la MRC, Miguel Lemieux, ce règlement « réussit à concilier la protection rigoureuse de notre territoire d’exception, l’obligation d’intégrer les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire et de permettre, à certains endroits ciblés et opportuns, l’implantation des éoliennes. Nous sommes maintenant en mesure de proposer un cadre d’aménagement plus clair, fondé sur les meilleures pratiques actuelles, afin de guider le développement d’éventuels projets éoliens, et ce, tout en respectant la qualité de vie des citoyens », note-t-il.
Le préfet rappelle néanmoins que, même si un projet est conforme au niveau réglementaire, il ne pourra pas voir le jour sans l’appui de la Municipalité concernée.
Certains points inclus au règlement
-La restriction du type de projets éoliens : seuls les projets éoliens à vocation commerciale par l’intermédiaire du réseau public de distribution et de transport d’électricité sont autorisés.
-La protection stricte des sols agricoles : il est totalement interdit d’implanter des éoliennes (privées ou commerciales) et leurs équipements sur les sols de classe 1 et les sols organiques en zone agricole.
-La préservation des surfaces cultivées : le requérant doit obligatoirement démontrer que le projet réduit au minimum la perte de superficie cultivable, privilégie les bordures de champs, respecte le cadastre et évite les tracés en oblique.
-L’augmentation des distances minimales : pour les éoliennes commerciales, les distances minimales par rapport aux bâtiments principaux et accessoires abritant des animaux d’élevage et aux voies de circulation ont été augmentées.
-La prise en compte des bâtiments accessoires : les distances minimales de sécurité s’appliquent désormais aussi aux bâtiments accessoires accueillant un usage sensible (ex. : bâtiment avec logement accessoire).
-L’encadrement des mâts de mesure : des distances minimales spécifiques sont imposées pour les mâts de mesure.
-L’obligation de fournir une étude hydrogéologique : le requérant doit obligatoirement fournir une étude hydrogéologique pour évaluer l’impact du projet sur l’eau souterraine et sur l’alimentation des puits, en plus de fournir une étude de la stabilité des sols et des mesures d’atténuation.
-Une remise en état des lieux : remise à l’état naturel ou agricole obligatoire de tout espace excédentaire non requis lors de l’exploitation après la phase de construction.
-Une augmentation des distances pour le démantèlement : la profondeur obligatoire pour le démantèlement des structures et des équipements est portée à 2 mètres sous le niveau du sol après cessation d’utilisation.
-La nouvelle mesure du niveau sonore : le niveau sonore admissible doit désormais être mesuré aux limites de l’espace extérieur occupé par l’usage sensible, sur une superficie minimale de 5 000 m² (ou la superficie du terrain si inférieure).
-Une nouvelle méthodologie pour déterminer le niveau sonore : la nouvelle méthode de calcul doit désormais être basée sur les Lignes directrices relatives à la gestion du bruit environnemental (publié par le MELCCFP en 2026). Cette méthode inclut l’approche initialement proposée dans le projet de règlement en plus de prendre en considération les termes correctifs, dont les basses fréquences. Ainsi, le niveau maximal de 40 dB(A) de nuit et de 45 dB(A) de jour sont maintenus. Toutefois, le requérant devra fournir une étude basée sur les Lignes directrices en incluant les définitions et concepts qui y sont intégrés. Conséquemment, aucune définition concernant le bruit ambiant, le bruit particulier, le bruit résiduel et le niveau sonore ne sera nécessaire.
-La règle de réciprocité et exceptions : une application formelle se fera pour la règle de réciprocité pour les usages sensibles vis-à-vis des éoliennes et mâts de mesure, incluant des cas d’exception précis (agrandissement, reconstruction après sinistre, déplacement sur un même terrain).
-Des clarifications textuelles : certaines définitions ont été ajoutées.
Une fois le règlement adopté par la MRC, le ministère des Affaires municipales (MAMH) devra statuer sur la conformité des changements apportés. Puis, les 7 municipalités de la MRC devront adopter un règlement de concordance dans les six mois suivant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions régionales.
