Chasseur condamné à 20 000 $ d'amendes

Un chasseur de la région a été condamné par la Cour du Québec à payer une amende totale de 20 000 $ le lundi 10 mars, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, pour avoir chassé l'oie des neiges sans permis. 

Joey Proulx, un résident de Vaudreuil-Dorion, a plaidé coupable à un chef d'accusation pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), après avoir chassé l'oie des neiges sans permis. Il a aussi plaidé coupable à un autre chef d'accusation, après avoir entravé délibérément l'action d'un agent d'application de la loi dans l'exercice de ses fonctions. 

L'amende totale de 20 000 $ qui lui a été imposée sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada. Proulx s'est également fait interdire de demander un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et de chasser des oiseaux migrateurs jusqu'au 10 mars 2031.

Le chasseur avait été intercepté le 31 mars 2023 par des agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada accompagnés des agents de protection de la faune du Québec. Il chassait l'oie des neiges, un oiseau migrateur considéré comme gibier, et n'avait pas de permis de chasse valide. De plus, il a entravé délibérément l'action d'un agent d'application de la loi dans l'exercice de ses fonctions, en fournissant un permis de chasse obtenu illégalement et non-valide. 

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il est obligatoire d'être titulaire d'un permis valide de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et d'avoir le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sur son permis. Ces deux documents sont délivrés par le gouvernement fédéral et sont valides dans l'ensemble des provinces et des territoires.