Hébergement de type Airbnb: les villes devront s’ajuster au projet de loi 67

L’entrée en vigueur dès le 25 mars 2023 du projet de loi 67 apportera des changements concernant l’hébergement collaboratif et sa gestion à l’échelle des municipalités. Celles-ci devront donc s’y adapter et se positionner davantage sur l’offre de type Airbnb.

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Le projet de loi 67 permettra aux Québécois de faire la location à court terme de leur résidence principale sans qu'un règlement municipal puisse en interdire l'exploitation.

Les municipalités pourront néanmoins interdire ou limiter cette offre d'hébergement touristique dans certaines zones de leur territoire, «sous réserve d'un processus référendaire adapté».

C'est ce qui est fait actuellement à Salaberry-de-Valleyfield, alors que ce type d'offre d'hébergement est autorisé dans certains secteurs, a fait savoir le maire Miguel Lemieux à l'assemblée de conseil du mois d'août. Le règlement à cet effet ne régit pas le nombre de personnes autorisées, mais il est en lien avec la notion de nuisance et du bon ordre, a-t-il répondu à un citoyen qui se plaignait d'un lieu d'hébergement Airbnb voisin de chez lui. 

À Brossard, la Ville confirme que des modifications devront être apportées. 

«La réflexion se poursuit et aucune décision n’a encore été prise pour l’instant en lien avec la loi 67, exprime la mairesse Doreen Assaad. Avec la mise en fonction du REM, Brossard sera un territoire convoité par ce type d’hébergement collaboratif et, par conséquent, nous devrons explorer toutes nos options pour préserver la quiétude de nos quartiers et de nos citoyens.»

Elle soutient aussi devoir tenir compte de l’industrie de l’hôtellerie de Brossard, «qui devient un joueur économique de plus en plus important avec plus de 1100 chambres sur son territoire».

Réforme

En vigueur depuis le 1er septembre, la Loi et le Règlement sur l’hébergement touristique visent à adapter le cadre réglementaire à la nouvelle réalité. 

Ce nouveau cadre législatif doit entre autres «faciliter le rôle d'encadrement des municipalités», selon le ministère du Tourisme. Par exemple, les demandeurs doivent démontrer que leur projet d'hébergement touristique est conforme à la réglementation municipale avant de déposer une demande d'enregistrement. 

Aussi, la classification obligatoire et l’affiche inscrivant les étoiles sont abolis et remplacés par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle de l'offre d'hébergement. 

(Avec la collaboration de Mario Pitre)