La Cour supérieur a entériné l’entente suggéré dans le cadre du recours collectif qui portait sur une émission de trioxyde de soufre par CEZinc en 2004. Une entente qui prévoit que l’entreprise campivallensienne devra verser la somme de 1,68 million $.
«Nous sommes heureux que l’entente soit approuvée et que les modalités de compensation proposées soient à la satisfaction de toutes les parties prenantes impliquées», a déclaré la chef de la direction de CEZinc, Liana Centomo.
Rappelons que le 9 août 2004, un bris d’équipement accidentel ;a l’affinerie de Valleyfield avait provoqué un rejet de trioxyde de soufre dans l’atmosphère. Plusieurs personnes ont subi divers malaises qui ont nécessité la consultation d’un médecine, voire une hospitalisation.
Notons que la somme sera déboursée sans admission de responsabilité et servira à payer les réclamations des membres, les honoraires des avocats et les frais encourus L’entente de règlement ne provoque aucun impact matériel chez CEZinc. La somme sera d’ailleurs couverte par les assurances.
Trois catégories d’indemnisation sont prévues dans l’entente. Les gens concernés pourront obtenir une compensation maximale entre 1000 $ et 100 $ selon les impacts subis par l’émanation de la matière chimique.
Outre les compensations individuelles, les parties ont convenu qu’une somme sera utilisée pour mettre en place des mesures correctives à caractère environnementale. Le tribunal va éventuellement approuver le détail de ces mesures.
