Valleyfield a été déboutée en Cour d’appel dans son litige qui l’oppose à NA 30 et NA 30 CJV ainsi qu’au ministère des Transports du Québec. La Ville tentait de renverser le jugement rendu en 2018 à propos de trois demandes qu’elle avait formulées.
À l’époque, le juge de la cour Supérieure Gary D.D. Morrison avait refusé cinq des six demandes que la Ville avait déposées au tribunal contre les parties intimées.
Le 1er octobre, les honorables Michel Beaupré, Guy Gagnon et Benoît Moore ont rejeté l’appel formulé par la Ville.
Celle-ci avait trois demandes. D’abord, la réinstallation de cinq lampadaires sur le chemin du Canal Ouest. Il y avait ensuite la remise en état d’une conduite de refoulement. Finalement, le prolongement du mur antibruit situé sur la rue des Lilas, ainsi que des dommages-intérêts représentant les coûts engagés pour en ériger un dans le secteur de la rue de la Passerelle.
Sur le premier élément, la Ville n’a pas été en mesure de démontrer qu’un tel manquement constituait une faute extracontractuelle à son égard. Pour les deux autres points, la Cour d’appel réfute les allégations d’erreur manifeste faite par Me Gary D.D. Morrison.
«Interprétant l’entente, le juge conclut que NA 30 et NA CJV s’étaient engagées à respecter les normes de la Politique sur le bruit routier émise par le MTQ en 1998 et non d’aller au-delà de celles-ci, peut-on lire dans le jugement de la Cour d’appel. L’appelante [Valleyfield] échoue à convaincre la Cour de l’existence d’une erreur manifeste et déterminante dans cette conclusion. Pour le reste, le juge conclut au respect de cette politique en ce qui concerne la rue de la Passerelle de même que, selon l’expertise, pour la rue des Lilas jusqu’en 2024. Constatant l’existence d’un programme de suivi du climat sonore, lequel, pour l’instant, est respecté, le juge qualifie la demande de prématurée. Il n’y a là aucune erreur pouvant justifier l’intervention de la Cour.»
