Plusieurs fois par semaine, au palais de justice de Valleyfield, un contrevenant se voit imposer une peine qui inclut l’exécution de travaux compensatoires. Cependant, plusieurs fois par semaine, des contrevenants sont aussi accusés de ne pas avoir exécuté les dits travaux.
Juge à la Cour du Québec, l’honorable Bertrand St-Arnaud a laissé savoir ses impressions à ce sujet après avoir condamné un accusé à cinq mois de détention le jeudi 27 juillet au palais de justice de Valleyfield. Marc-André Prud’homme n’avait exécuté aucune heure de travaux et son délai pour les compléter était expiré.
«Les gens devraient comprendre que des travaux compensatoires sont une alternative à la détention, explique le magistrat en salle 1 du palais de justice de Valleyfield. Ils devraient comprendre que s’ils n’exécutent pas les travaux, ils iront en prison. Si la première alternative ne fonctionne pas, nous n’avons pas le choix d’y aller avec l’autre.»
Le juge St-Arnaud avoue être étonné qu’un condamné ne prenne pas une sentence au sérieux. «Ça me dépasse lorsqu’une personne arrive au tribunal parce qu’elle n’a pas exécuté ses travaux compensatoires, relate M. St-Arnaud. J’impose cela à un accusé, mais lorsqu’il sort de la salle, il s’en fout.»
Toujours dans sa réflexion à voix haute, le magistrat souligne que le Code criminel dit que les tribunaux doivent regarder toutes les options possibles avant qu’une personne déclarée coupable prenne le chemin d’un centre de détention. «Il faut que le message soit compris, insiste le juge St-Arnaud. C’est évident que quelqu’un qui ne fait pas ses travaux compensatoires finira en prison.»
Bien comprendre les travaux compensatoires
Les travaux compensatoires, aussi appelés travaux communautaires ne constituent pas une sentence en soi. Il s’agit d’une mesure punitive qui s’ajoute à une peine d’emprisonnement avec sursis ou à une probation.
Lorsque le juge prononce une sentence et impose des heures de service communautaire, il considère que la communauté ne sera pas en danger. Le juge évalue plusieurs facteurs avant de décider du nombre d’heures qui doivent être exécutées et dans quel délai. La personne condamnée a l’obligation d’entreprendre les démarches auprès du service concerné afin d’enclencher le processus d’exécution des travaux.
