Plus de la moitié des municipalités de la MRC du Haut-Saint-Laurent ont accepté d’adopter un taux de taxation varié pour les entreprises agricoles de leur territoire, ce qui se traduira par un allègement du fardeau fiscal des agriculteurs.
A la demande du Syndicat de l’UPA du Haut-Saint-Laurent, 6 des 11 municipalités qui révisaient leur taux de taxation foncière se sont prononcés en faveur de l’application de cette mesure. Il s’agirait d’une première québécoise en la matière.
En 2015, le transfert d’une partie de l’assiette fiscale vers le secteur agricole a incité le Syndicat de l’UPA à entreprendre une campagne de sensibilisation auprès de la MRC et des municipalités du Haut-Saint-Laurent. « Nous avons travaillé pendant un an afin de leur expliquer le bien-fondé d’un taux varié. Les représentants de ces organisations ont été sensibles à nos demandes et l’UPA voit ses efforts couronnés de succès », affirme Michel Hébert, président de l’Union des producteurs agricoles du Haut-Saint-Laurent.
Le syndicat de l’UPA a assisté à la séance du Conseil des maires de la MRC en mars dernier pour demander la tenue d’une séance d’information avec les municipalités. Cette assemblée a eu lieu en septembre et l’UPA a poursuivi ses démarches afin de justifier l’application du taux varié. Tout au long du processus, le Syndicat a tenu informé ses producteurs avec l’expectative qu’ils interviennent auprès de leur municipalité.
« Il ne faut pas prendre pour acquis que les municipalités qui ont opté pour le taux varié en 2015 et 2016, le feront systématiquement chaque année. Nous devrons continuer à sensibiliser le monde municipal », a prévenu Michel Hébert.
Le président de l’UPA du Haut-Saint-Laurent a rappelé que la valeur des terres agricoles a explosé depuis quelques années, entraînant forcément une hausse significative du fardeau fiscal des agriculteurs. « La Loi sur la fiscalité permet d’appliquer un taux varié afin d’éviter le déplacement du fardeau fiscal vers une catégorie d’immeubles, dont les entreprises agricoles », de signifier M. Hébert.
