Litige : Beauharnois s’entend avec Les Investissements René St-Pierre
Le terrain sur le boulevard de Melocheville présentement occupé par l’entreprise Les Investissements René St-Pierre. (Photo : gracieuseté)
La Ville de Beauharnois a récemment annoncé la conclusion d’une entente hors cours dans le cadre d’une poursuite judiciaire d’un montant de 18 M$ qui pesait sur la municipalité, survenue à la suite d’un changement de zonage datant de 2013 et qui touche un terrain sur le boulevard de Melocheville.
«Cette entente, conclue hors cour, marque une étape importante pour la ville et permettra de protéger les intérêts des contribuables tout en respectant les enjeux environnementaux du site concerné», précise la Municipalité.
Le maire Alain Dubuc a fait part de cette nouvelle lors de l’assemblée municipale du 12 novembre.
En 2021, la Municipalité a été poursuivie en justice dans le cadre d’un litige concernant une «expropriation déguisée», à la suite de la modification du zonage d’un terrain industriel lourd par le conseil municipal de l’époque, qui a permis des usages récréatifs extensifs et de conservation de la nature.
«Le conseil municipal actuel, soucieux de ne pas engager de fonds publics dans une cause incertaine, a pris la décision de régler le différend à l’amiable afin d’éviter un long processus judiciaire coûteux», informe la Ville.
La demande de 18 M$ est donc abandonnée.
Zonage ajusté et décontamination
Le terrain concerné est actuellement occupé par l’entreprise Les Investissements René St-Pierre.
Le zonage du site sera modifié pour exclure les usages industriels lourds, tout en maintenant des usages industriels compatibles avec des activités telles que la revalorisation de matériaux, comme la démolition de structures.
En contrepartie, le terrain sera inscrit sur la liste des terrains contaminés.
La Ville aura donc le droit d’y refuser tout projet de construction ou de lotissement, à moins qu’une décontamination soit effectuée et qu’elle respecte le plan approuvé par le ministère de l’Environnement.
Les Investissements René St-Pierre s’engage à entamer la décontamination du site dès 2025, en collaboration avec le Ministère. «Cette décontamination devra être réalisée dans les règles actuelles et selon le plan de réhabilitation approuvé», précise la Municipalité.
L’entreprise s’engage ainsi à obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, qui permettra l’exploitation du site conformément aux normes environnementales en vigueur.
«Le site pourrait donc éventuellement être rénové ou démoli afin de répondre aux normes du Plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) de la Ville, conclut la Ville. Cette mise en valeur inclura la réhabilitation de la structure existante et pourrait prendre de 2 à 3 ans, en fonction des travaux nécessaires.»