Revenu Québec a annoncé des amendes d’un montant global de près de 1,5 millions $ à des gens qui se sont adonnés à la contrebande du tabac dans la région.
On reproche à ces personnes (voir la liste plus bas) d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
Ces personnes n’étaient également pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Dans certains cas, le véhicule a été confisqué ou le permis suspendu.
Sentences
Alexandre Fillion – Les Côteaux – 1 000 000 de cigarettes de contrebande saisies à Rivière-Beaudette – 602 000 $ à payer en trois mois
Nathalie Primeau – Mercier – 370 000 cigarettes de contrebande saisies à Sainte-Barbe – 202 920 $ à payer en trois mois
Cédric Kelly Campbell – Sainte-Agnès-de-Dundee – 470 000 cigarettes de contrebande saisies à Sainte-Agnès-de-Dundee – 163 690 $ à payer en quatre mois
Adam Alexandre Hendersen – Hinchinbrooke – 470 000 cigarettes de contrebande saisies à Sainte-Agnès-de-Dundee – 163 690 $ à payer en quatre mois
Linda Brunet – Beauharnois – 957,3 kg de tabac de contrebande saisis dans un véhicule puis un chalet de Saint-Anicet – 148 593 $ à payer en quatre mois
Steven Lachance – Coteau-du-Lac – 1025,8 kilos de tabac de contrebande – 131 432,20 $ à payer en quatre mois
Kevin Beauregard – Salaberry-de-Valleyfield – 170 000 cigarettes de contrebande – 70 000 $ à payer en 24 mois
Kyler McComber – Kahnawake – 460,7 kg de tabac de contrebande saisis à Saint-Anicet – 68 644,30 $ à payer en trois mois
Arow James Simon – Akwesasne – 360,6 kg de tabac de contrebande saisis à Saint-Anicet – 52 239,40 $ à payer en quatre mois
