En Montérégie, le délai d’attente pour un procès en matière criminelle était de 205 jours en 2015. Au palais de justice de Valleyfield, on parlait pour la même année de 10 jours de plus que la moyenne.
Si ce temps d’attente avant le début d’un procès peut sembler long, c’est une amélioration considérable avec l’année 2013 où le délai était de 322 jours, selon les données obtenues auprès du ministère de la Justice, grâce à la Loi d’accès à l’information. Cependant, le palais de justice de Valleyfield est le deuxième endroit en Montérégie où les délais pour procéder sont les plus longs. Seul Saint-Jean-sur-le-Richelieu fait pire figure en question de délais.
En matière pénale, la tendance est cependant inversée. De 2013 à 2015, les délais moyens avant que ne soit entendu un procès sont passés de 107 à 172 jours.
Arrêt Jordan
Le 8 juillet 2016 est une date qui est passée à l’histoire dans le domaine judiciaire québécois. Ce jour-là, Barrett Richard Jordan, inculpé en décembre 2008 et jugé en 2013 pour avoir pris part à une affaire de vente de drogue en Colombie-Britannique a vu la Cour suprême invalider ses condamnations. Le plus haut tribunal du Canada a jugé que le délai de 49 mois pour le procès de M. Jordan était déraisonnable. Par la même occasion, il a été convenu que le délai maximum d’un procès pour les cours provinciales était de 18 mois.
Fait intéressant, les neuf juges de la Cour suprême ont tranché, mais le vote s’est soldé par une faible majorité de cinq juges contre quatre.
Au palais de justice de Valleyfield, 51 requêtes en arrêt des procédures en vertu de l’«arrêt Jordan» ont été demandées depuis juillet 2016, selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Jean-Pascal Boucher, porte-parole pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) explique qu’un plan d’action afin de réduire les délais de traitement dans les dossiers en matières criminelle et pénale a été rendu public par la Table Justice-Québec le 3 octobre dernier.
«Au-delà du DPCP, plusieurs partenaires ont participé à la table, fait savoir M. Boucher. Cela a pour but le déploiement des mesures afin d’entraîner rapidement les changements nécessaires pour passer d’une culture de délais à une culture d’efficience.»
