La Cour du Québec a condamné huit personnes à défrayer des amendes totalisant 1 318 011,77 $ pour leur participation au trafic illicite de tabac.
Les sentences annoncées au cours des deux derniers mois viennent clore des dossiers ouverts depuis plusieurs années. Certains d’entre eux datent de 2013. Ils ont désormais entre 4 et 12 mois pour acquitter leur amende.
Les prévenus (voir la liste plus bas) ont perpétré leur crime dans la région. Ils ont fait l’objet de diverses opérations menées par la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada ou une action concertée de ces corps policiers.
Les produits, que ce soit cigarettes ou tabac de contrebande, ont été saisis et détruits. Dans certains cas, le permis de conduire a été suspendu.
Une des condamnations concerne une récidiviste en la matière, soit Jessica Henley Francoeur. Le 12 février, elle a reçu sa sentence pour une perquisition survenue le 18 mars 2015. Elle avait préalablement été arrêtée pour des délits similaires en décembre 2013 à Dundee puis à Saint-Étienne-de-Beauharnois en mars 2014.
Détails des condamnations
Shawn C.R. Hesse – Cornwall – 222 594 $ – 4 mois de délai – Permis suspendu 30 jours
Jessica Henley Francoeur – Val d’Or – 222 374 $ – 12 mois de délai – permis suspendu six mois
Frédéric Legault – Salaberry-de-Valleyfield – 178 519.12 $ – 4 mois de délai – permis suspendu 30 jours
Sébastien Maheux – Saint-Télesphore – 148 178,45 – 4 mois de délai
Conrad King – Kanesatake – 147 224 – 4 mois de délai
Steve Chèvrefils – Rivière-Beaudette – 145 680 $ – 12 mois de délai
Pierre Meilleur – Salaberry-de-Valleyfield – 145 680 – 12 mois de délai
Christian Reid – Beauharnois – 107 762,20 – 4 mois de délai – permis suspendu 30 jours
