Le Groupe Chenail essuie un autre refus dans son projet de construire une usine de production d’asphalte sur les terrains des Carrières Ducharme, à Havelock.
Dans une décision rendue le 19 mai dernier, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) confirme une décision rendue en 2024 par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), qui rejette le projet d’usine d’asphalte déposé par l’entreprise.
La décision du TAQ tient compte de trois principales questions en litige dans ce dossier, concernant l’atteinte du projet à l’homogénéité de la communauté agricole, le potentiel agricole des lots avoisinants et les conséquences d’une autorisation sur les activités agricoles existantes et leur développement, de même que les observations de personnes qui ne se qualifient pas, selon Groupe Chenail, comme « personnes intéressées ».
Sur cette dernière question, Chenail estimait que la Commission (CPTAQ) n’aurait pas dû entendre les opposants qui ne sont pas des « personnes intéressées » ou du moins, qu’elle aurait dû écarter leurs observations.
Il visait notamment des entreprises et individus qui résident dans des municipalités voisines et à grande distance du site préconisé pour l’usine.
Le Tribunal considère néanmoins des observations de personnes pouvant se qualifier de « personnes intéressées », comme M. Boileau qui exploite un verger depuis quatre générations à 1,5 km à l’est des lots visés, l’UPA, la Municipalité d’Havelock qui, elle, reprend plusieurs observations des membres du Comité ad hoc et elle réfère à la documentation que lui a fournie ce comité dans le cadre de son mandat.
Il tient compte aussi des propos du propriétaire du verger Bourdeau, les observations d’agriculteurs voisins des lots visés, tels les producteurs agricoles œuvrant dans les bleuets, les vergers et l’acériculture.
« Considérant les réponses aux trois questions en litige, la décision (de la CPTAQ) contestée ne comporte pas d’erreur de droit significative ni d’erreur de fait déterminante », conclut le Tribunal, rejetant du même coup la requête du Groupe Chenail.
Quelle bonne nouvelle pour notre milieu agro-touristique. Honte aux promoteurs qui ont poussé sur un tel projet pour leur seul bénéfice personnel en faisant fi de leur environnement immédiat! J’espère que la leçon servira ! Il faut absolument lire le jugement pour bien saisir l’ampleur de la catastrophe appréhendée!
Bravo M. Boileau ainsi que tous les autres pour vous tenir debout pour défendre vos cultures et vos terres