Deux résidents de Saint-Anicet ont été condamnés à verser une amende pour s’être adonnés à la contrebande de tabac.
Éric Henley Francoeur et Yannick Henley Francoeur ont été condamnés par Revenu Québec à verser une amende de 271 600 $ d’ici les quatre prochains mois. Trois autres individus, tous résidents de l’État de New York, ont reçu la même condamnation pour des incidents survenus le 12 avril 2012.
Ces personnes se sont vus reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
Également, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Les policiers de la Sûreté du Québec avaient procédé à une perquisition sur les berges de Saint-Anicet le 12 avril 2012. Un véhicule et un bateau avaient aussi été fouillés par les policiers de la Sûreté du Québec et du détachement de Valleyfield de la Gendarmerie royale du Canada. Au total, 800 000 cigarettes de contrebande avaient été saisies.
