Le juge Michel Mercier a rejeté la requête d’un homme coupable de contact sexuel avec un enfant de moins de 16 ans et par la même occasion, a condamné l’individu à purger une peine d’un an de détention assortie de plusieurs conditions.
Alexandre St-Cyr, résident de Salaberry-de-Valleyfield et bien connu du milieu judiciaire, faisait valoir l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que chaque citoyen a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. Toutefois, le plaidoyer de deux procureures du bureau du Procureur général du Québec ne s’applique pas dans cette cause.
Me Florence Lavigne-Le buis et Me Caroline Larouche ont tour à tour expliqué au magistrat les motifs qui devaient être pris en considération dans la décision du tribunal. «La Cour suprême dit que pour qu’une peine soit considérée excessive, elle doit être odieuse. Ce n’est vraiment pas le cas dans ce dossier», explique au juge Me Lavigne-Le buis.
En faisant valoir ce point, Alexandre St-Cyr souhaitait ainsi éviter la peine minimale prévue dans le Code criminel qui fait mention d’un an de détention. «Ma fille subit encore les impacts de l’agression, mentionne la mère de la victime lors de l’interrogatoire de la poursuite. Elle vit constamment dans la peur. Cela a vraiment ruiné sa vie. Il m’a volé ma fille. Encore aujourd’hui, elle croit que c’est de sa faute. Après quatre ans, elle a encore de la difficulté à sortir de la maison.»
Lors des plaidoyers sur sentence le mercredi 26 octobre en salle 8, la procureure dans le dossier, Me Nathalie Boisvert a fait savoir que certains facteurs aggravants devront être pris en considération. «En plus de son jeune âge, la victime était intoxiquée, souligne Me Boisvert. Actuellement, il y a un débat entourant le consentement lors d’acte sexuel. Les conséquences sur la victime sont importantes.»
«Je crois qu’une peine de 1 an de détention serait appropriée, avec une probation de trois ans avec suivi, l’interdiction de se trouver à moins de deux kilomètres de toute maison d’habitation où réside habituellement la victime pour 10 ans, d’être inscrit au Registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans et de fournir un échantillon d’ADN», fait savoir Me Nathalie Boisvert comme sentence appropriée.
En défense, Me Marie-Christine Latour a expliqué qu’une peine de détention avec sursis ou de 90 jours à purger de façon discontinue, assortie d’une période de probation serait de mise. «Je ne crois pas que ça vaut réellement de la détention, mentionne Me Latour à l’endroit du tribunal. La valeur probante de la déclaration de la victime devra être prise avec légèreté puisqu’elle était consentante.»
Contre toute attente, le juge Michel Mercier a rendu sa décision sur le banc. Alexandre St-Cyr a été condamné à une peine d’un an de détention, à une probation de trois ans avec suivi, à l’interdiction de se trouver à moins de deux kilomètres de toute maison d’habitation où réside habituellement la victime pour 10 ans, d’être inscrit au Registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans et de fournir un échantillon d’ADN.
