L’ophtalmologiste Hachmi Hammami a été reconnu coupable de six des 17 chefs d’accusation auxquels il faisait face pour pratique illégale de la médecine.
C’est le jugement qu’a rendu le juge Jacques Rouillier jeudi au palais de justice de Valleyfield, en marge de deux poursuites intentées par le Collège des médecins.
Selon lui, il n’y a pas de doute sur le fait que l’accusé, qui pratiquait rue Du Marché à Salaberry-de-Valleyfield, avait commis ces gestes puisqu’il l’avait admis lors de l’audience tenue le 20 octobre dernier.
Hammami a néanmoins a été reconnu coupable sur deux des quatre chefs déposés le 3 février 2015, à savoir d’avoir prétendu être médecin lors d’une consultation d’un agent du Collège des médecins, alors qu’il avait été radié le 20 novembre précédent; et d’avoir utilisé le titre de «médecin» dans les mêmes circonstances.
Dans un deuxième temps, l’homme âgé de 79 ans a aussi été reconnu coupable de quatre des 13 chefs d’accusation déposés le 16 mars 2015. Entre autres, d’avoir prescrit des médicaments, d’avoir utilisé le titre d’ophtalmologiste dans une lettre adressée au Collège.
Selon la Loi, Hachmi Hammami est passible d’amendes pouvant représenter entre 1500 $ et 20 000 $ pour chaque chef d’accusation dont il a été reconnu coupable. Le juge Rouillier devrait rendre une décision au terme des représentations prévues le 1er mai prochain.
Mais déjà, il a indiqué qu’il prendra certains facteurs en considération, notamment la capacité de payer de l’ex-médecin de même que son état de santé. Le juge dit avoir pris note lors de l’audience d’octobre que l’accusé avait tout perdu, même son cabinet de pratique. «Le tribunal a constaté que l’accusé était dépassé par les événements et qu’il n’avait plus la force de se battre», affirme le magistrat.
Rappelons que les déboires professionnels de Hachmi Hammami ont commencé le 11 décembre 2014, lorsqu’il a été radié temporairement par le CMQ. Malgré cette radiation, il a poursuivi sa pratique de l’ophtalmologie, ce qui a mené, le 3 février 2015, au dépôt de quatre accusations de pratique illégale de la médecine.
Malgré ces accusations, il a continué de rencontrer des gens pour des problèmes de santé, puisque, dit-il, il n’avait pas le choix pour gagner sa vie. Le 16 mars 2015, 13 nouvelles accusations d’exercice illégal de la médecine ont donc été déposées contre lui.
Également, le 16 avril 2016, une injonction a été déposée à la cour Supérieure du Québec afin d’interdire à l’ophtalmologiste de pratiquer illégalement la médecine. Le 13 juillet dernier, dans le cadre du processus disciplinaire, le permis d’exercice de la médecine de M. Hammami a été révoqué de manière définitive.
