Économie
Une clause contractuelle empêche l’expansion du Centre Valleyfield
le mardi 21 janvier 2020
Modifié à 10 h 32 min le 21 janvier 2020
La Ville de Salaberry-de-Valleyfield a entrepris des démarches auprès du gouvernement du Québec afin d’annuler une clause contractuelle qui empêche tout agrandissement du Centre Valleyfield.
Selon les documents que nous avons obtenus, il s’agit d’une clause comprise dans la transaction conclue en 1988 entre la Ville et le gouvernement concernant la vente des propriétés où sont notamment situés le centre commercial, l’usine de filtration, voire l’avenue du Centenaire, jusqu’à la baie Saint-François.
Celle-ci prévaut jusqu’à l’échéance de l’entente prévue en 2037. « Jusqu’à cette échéance, il est convenu qu’aucune modification verticale ou horizontale des constructions prenant place sur le dit immeuble à l’exception de l’agrandissement de l’usine de filtration sur une partie de celui-ci ne devra être faite directement ou indirectement par la Ville, par tout acquéreur subséquent ou par toute personne ou corporation ayant lors de ces modifications un lien de dépendance avec l’un quelconque des acquéreurs s’étant succédé depuis les présentes…», peut-on lire dans le document.
Celui-ci poursuit en mentionnant « qu’advenant le non respect de la présente clause… SA MAJESTÉ aura le droit d’exiger de la Ville… le paiement à titre de dommage intérêts de 1 361 100 $ en dollars de 1987…»
Notons que depuis cette transaction, la Ville a vendu à Dominion Textile inc en 1988 et que celle-ci a revendu au Groupe Pomerleau en 1991. C’est la compagnie Westcliff qui, via un bail avec Pomerleau, opère le centre d’achats.
Questionné sur ce dossier, le maire Miguel Lemieux indique que cette clause ne reflète absolument plus le contexte socio-économique qui prévaut aujourd’hui et qu’il y aurait lieu de l’annuler.
[caption id="attachment_77117" align="alignnone" width="444"] (Journal Saint-François Pierre Langevin)[/caption]
« Cette pénalité de 1 361 000 $ de 1988 (donc plusieurs millions aujourd’hui) empêche littéralement de rentabiliser tout autre projet. Ce secteur ne peut donc pas être requalifié, malgré la volonté de l’entreprise de mieux exploiter le site. Voilà pourquoi nous considérons que cette clause n’a plus sa raison d’être, puisqu’elle empêche la revitalisation du centre-ville », estime le maire.