Donald Patenaude, 34 ans, vient d’être condamné à purger une période de détention de 20 mois pour avoir eu une relation sexuelle complète avec une jeune adolescente.
Il arrive rarement qu’un juge n’entérine pas une suggestion commune des deux parties dans le domaine judiciaire. Toutefois, dans la cause présente, alors que la suggestion était une sentence de 14 mois, le juge Éric Hamel a mentionné que dans l’intérêt de la justice, la peine proposée par la défense et la poursuite était contraire à l’intérêt du public.
«Votre suggestion est déraisonnable, explique le magistrat. Elle ne tient pas compte des facteurs aggravants. La victime n’est même pas âgée de 16 ans donc, elle ne pouvait pas consentir légalement à avoir un acte sexuel.»
Dans les circonstances, le magistrat a indiqué qu’il condamnait le résident d’Hinchinbrooke à une peine de 20 mois de détention et à de multiples conditions lors de sa remise en liberté. «À votre libération, vous devrez respecter une période de probation de deux ans avec suivi. En aucun temps, vous ne serez autorisé à être dans un rayon de deux kilomètres de la victime. De plus, il vous sera interdit de consommer de l’alcool ou des drogues ainsi que d’être dans un établissement licencié.»
En plus de ces conditions, le tribunal a fait savoir à Donald Patenaude qu’il lui est désormais interdit de se trouver en présence de personnes mineures sans la supervision d’un adulte pour les cinq années suivants sa libération, qu’il doit soumettre un échantillon de son ADN, qu’il lui est aussi interdit de posséder des armes pour les 10 prochaines années et que son nom figurera au registre des délinquants sexuels jusqu’en 2036.
«Je vous souhaite bonne chance et bonne fin de journée M, Patenaude», a dit le juge Hamel à la fin du prononcé de la sentence.
