À l’initiative de la députée néo-démocrate Anne Quach, une vaste mobilisation a été enclenchée dans le milieu municipal pour modifier la règlementation fédérale sur la navigation de plaisance et ainsi renforcer les pouvoirs locaux en cette matière.
Cette mobilisation prend la forme d’une pétition qui sera transmise aux municipalités via l’Union des municipalités (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de même qu’à tous les députés de la Chambre des Communes. Elle est accessible sur le site internet :
http://anneminhthuquach.npd.ca/nouvelles/petitions.
Les signataires demandent au gouvernement fédéral de «réviser le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (bateaux) avec comme objectifs l’efficacité de la gestion des eaux, la sécurité publique, la protection de l’environnement, la qualité de vie et la vitalité économique…»
Selon la députée de Salaberry-Suroît, cette pétition vient soutenir une motion déjà déposée à cet égard le printemps dernier par le député de Beloeil-Chambly, Matthew Dubé.
«La règlementation touchant la navigation au Canada date de 1867; elle est devenue complètement désuète car elle confère au gouvernement fédéral l’exclusivité des pouvoirs de règlementation. Elle ne fait pas la différence entre la navigation de plaisance et la navigation commerciale.»
Problème de cohabitation
Cette demande de modification à la loi découlent particulièrement de nombreux problèmes de cohabitation vécus localement dans plusieurs municipalités dotées de plans d’eau, que ce soit dans les Cantons de l’est, les Laurentides ou le long de la Richelieu.
Dans Salaberry-Suroît, la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka représente un exemple à ce sujet. À chaque été, des centaines de plaisanciers jettent l’ancre sur le lac Saint-François, dans les secteurs de Baie-des-Brises et Hungry Bay.
Une présence qui porte atteinte à la qualité de vie des riverains, que ce soit en raison du bruit, de la vitesse, voire des chiens qui vont jusqu’à faire leurs besoins sur leurs propriétés. Malgré certaines mesures implantées par la municipalité, «l’été 2015 a été catastrophique, raconte la mairesse Caroline Huot. Pour les riverains, les bateaux ne sont jamais assez loin, alors que les plaisanciers veulent se rapprocher de la berge.»
Mais malgré la volonté des municipalités de vouloir légiférer en de telles situations, leur pouvoir demeure limité, voire nul. Après avoir consulté ses avocats, Saint-Stanislas-de-Kostka a ainsi choisi de retirer les bouées de sécurité qu’elle avait installées l’été dernier pour tenter d’atténuer les tensions.
«On n’a rien vu encore»
Pour le préfet de la MRC de Beauharnois-Salaberry, Yves Daoust, la situation risque de s’envenimer davantage si aucune mesure n’est prise pour modifier les règles.
«On n’a rien vu encore», dit-il, en rappelant que la stabilité du niveau d’eau du lac Saint-François attirait de plus en plus de plaisanciers. «Le demande est énorme, juste à la rampe de mise à l’eau de Saint-Stanislas par exemple, où 80% des usagers proviennent de l’extérieur de la région.»
Sa vis-à-vis du Haut-Saint-Laurent, Louise Lebrun, abonde dans le même sens en indiquant que de plus en plus de plaisanciers fréquentaient les secteurs de l’Ile Raymond, à Sainte-Barbe et de la Pointe-Leblanc à Saint-Anicet.
La pétition de la députée Anne Quach pourrait être déposée le printemps prochain aux Communes. «Ces changements ne nécessitent pas l’adoption d’un projet de loi, seulement une modification à la loi actuelle», soutient-elle.
