Une demande visant à obtenir la permission d’exercer un recours collectif contre l’entreprise Diageo Canada, usine de Salaberry-de-Valleyfield, a été déposée en Cour supérieure le mardi 3 novembre au nom de deux citoyens voisins de l’usine.
Les deux citoyens, Louise Lacasse et Gérald Aubry, sont représentés dans cette demande par le cabinet Siskinds Desmeules, l’un des principaux cabinets québécois spécialisés en actions collectives.
L’action collective vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs au bénéfice des voisins de la distillerie en raison des nuisances causées, d’une part, par les dépôts de poudre noire sur leurs propriétés, aussi appelé « champignon du whisky », de même que par le bruit causé par les opérations de l’entreprise.
Trois sous-groupes identifiés
La demande vise trois sous-groupes : les résidents et propriétaires de la « zone champignon du whisky », ceux de la « zone bruit », ainsi que les concessionnaires de lots au Cimetière catholique de Valleyfield. Tous doivent avoir été touchés depuis le 3 novembre 2023.
Les personnes qui croient être visées par cette action collective peuvent s’inscrire à sa base de données à l’adresse [email protected].
Problème documenté depuis plus de 20 ans
Les dépôts noirs observés sur plus de 400 résidences du quartier sont attribués au Baudoinia compniacensis, un champignon qui prolifère grâce aux vapeurs d’éthanol libérées lors du vieillissement de l’alcool en barriques. Selon la demande, un fût perd en moyenne 2 à 4 % de son éthanol par année, la fameuse « part des anges ».
Dès 2000, le ministère de l’Environnement notait ces dépôts sur les bâtiments entourant la distillerie. Une pétition de 97 signatures est déposée en 2001. En 2002, la Ville les attribue pourtant à une infestation de pucerons, position qu’elle maintient pendant des années. Une corvée de nettoyage en 2005 a nécessité le lavage de 2700 pierres tombales.
En 2012, le professeur Jacques Brodeur, de l’Université de Montréal, conclut qu’il « ne fait aucun doute » que les activités de la distillerie sont directement responsables. La Direction de santé publique de la Montérégie confirme le lien en 2015. Elle écarte des risques pour la santé, mais reconnaît des impacts psychosociaux importants : environ 400 résidences et 850 personnes seraient touchées, avec des frais d’entretien annuels estimés à environ 400 $ pour une maison unifamiliale.
Les demandeurs soutiennent que l’entreprise n’a jamais mis en place de solution adéquate. Elle a investi 4,5 M $ dans des épurateurs d’éthanol, installés seulement en décembre 2019, après un avis de non-conformité. Ces appareils ciblent toutefois la fermentation, et non la maturation, principale source d’émissions, fait-on valoir. Pendant ce temps, l’entreposage serait passé d’une capacité autorisée de 431 940 barils à plus de 850 000 barils en 2023.
Le bruit
Une pétition de plus de 1100 signatures de citoyens a été déposée au conseil de ville en 2022. Un rapport du ministère de l’Environnement a conclu que le bruit dépassait de 13,8 dBA, le critère de jour applicable en zone résidentielle. L’entreprise a reçu un avis de non-conformité et une amende de 10 000 $.
Fondée sur les articles 976 et 1457 du Code civil du Québec, la demande vise des dommages-intérêts compensatoires pour préjudices matériels et moraux. Elle réclame aussi des dommages punitifs en vertu de la Charte québécoise, l’entreprise étant accusée de poursuivre ses activités en connaissance de cause et de nier sa responsabilité.
Enfin, les demandeurs veulent obtenir des ordonnances forçant Diageo à faire cesser la prolifération du champignon et à réduire le bruit.
Parmi les témoignages, une demanderesse affirme consacrer plus de quarante heures chaque printemps au nettoyage de sa propriété.
À noter que ces allégations, comme l’ensemble de la demande, n’ont pas encore été prouvées devant le tribunal. Le juge devra d’abord décider s’il autorise l’action collective. Si la Cour refuse d’autoriser le recours, ce sera la fin des procédures.
Du côté de la Ville, on préfère n’émettre aucun commentaire dans ce dossier pour l’instant.
Nos démarches auprès de Diageo n’ont obtenu aucune réponse de leur part.
