Avec, en 2024, un délai médian de 25 mois pour obtenir un règlement par un juge dans le district judiciaire de Beauharnois, les partis seront heureux d’apprendre que le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage automatique pour les dossiers de 5000$ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec pourra raccourcir le tout entre 3 et 9 mois.
C’est le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, qui a annoncé l’entrée en vigueur de cette mesure dans le district judiciaire de Beauharnois, et ce, dès aujourd’hui. À terme, ces nouvelles mesures viseront tous les districts judiciaires du Québec. Elles contribueront à accélérer le traitement des dossiers des citoyens à la Division des petites créances.
«Nous travaillons activement à réduire les délais en matière de justice. Le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage accélérera grandement le traitement des litiges dans le district judiciaire de Beauharnois et permettra aux citoyens de participer davantage au processus pour trouver des solutions qui conviennent à tous. C’est un pas de plus vers notre objectif de rendre notre système de justice plus accessible, plus efficace et plus humain», indique Simon Jolin-Barrette.
Médiation obligatoire et arbitrage
Les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Beauharnois pour lesquels la somme réclamée est de 5000$ et moins feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente n’est conclue en médiation, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.
Les parties peuvent demander une médiation lorsqu’elles réclament une somme supérieure à 5 000 $. Si la médiation échoue, elles peuvent aussi demander que le dossier soit tranché en arbitrage.
Effets escomptés
La médiation donne plus de contrôle aux partis quant au règlement de leur litige, en plus de favoriser la discussion. La médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances devraient permettre de régler les dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois. Cette mise en place vise à réduire considérablement les délais de traitement. En ce sens, les nouvelles mesures contribueront à accélérer le règlement d’un dossier. Ces mécanismes permettront également de libérer les juges pour d’autres dossiers.
«Cette annonce est une excellente nouvelle pour les citoyens de Beauharnois. Le service de médiation et d’arbitrage accélérera d’au moins 16 mois le traitement de leurs dossiers, ce qui permettra assurément de réduire le stress vécu par de nombreuses personnes aux prises avec un conflit», lance Claude Reid, député de Beauharnois.
