Des pénalités administratives totalisant 75 000 $ et des ordonnances d’interdiction ont été prononcées à l’endroit de Kelsey Brunette, de Léry, par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Le Tribunal lui reproche d’avoir commis des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) en lien avec l’achat et la vente de chevaux ou de parts dans la propriété de chevaux.

Une première pénalité administrative de 60 000 $ lui est adressée pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses et s’être livrée à une fraude, en contravention à la LVM et à ses règlements. Le TMF impose également à Mme Brunette une pénalité administrative de 15 000 $ pour avoir procédé à des placements sans prospectus et avoir agi comme courtier en valeurs sans être inscrite à ce titre auprès de l’AMF.

Enfin, le TMF a interdit à Mme Brunette d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs pour le compte d’autrui et lui a interdit d’exercer l’activité de courtier et de conseiller en valeurs.

Selon le Tribunal, Kelsey Brunette avait sollicité des investisseurs afin de les inciter à acquérir, par son intermédiaire, des chevaux ou des parts dans la propriété de chevaux. Elle leur faisait miroiter des gains substantiels à la revente en contrepartie d’un pourcentage des profits réalisés. Le TMF a conclu que ces ententes constituaient des contrats d’investissement soumis à la LVM. Or, au moment des faits reprochés, Mme Brunette n’était inscrite à aucun titre auprès de l’AMF, tel qu’exigé par la LVM.

Le TMF a aussi conclu que Kelsey Brunette avait fraudé trois investisseurs en utilisant des stratagèmes tels que l’usurpation d’identité, l’utilisation de signatures sans autorisation et la transmission d’informations fictives sur des achats et des ventes de chevaux. Des sommes remises à Mme Brunette pour des investissements ont plutôt servi à payer ses dépenses personnelles. Deux investisseurs ont subi une perte totalisant environ 53 175 $. Le troisième s’est retrouvé propriétaire d’un cheval payé 20 340 $, blessé, non entraînable et valant au plus 2 000 $.

Notons qu’en septembre 2023, à la demande de l’Autorité des Marchés Financiers, Mme Brunette avait déjà fait l’objet d’ordonnances en regard de ses activités, alors qu’elle s’était présentée comme courtière en chevaux de compétition. Elle se serait alors engagée à entraîner les chevaux et à les revendre à profit en contrepartie d’une commission. Dans les faits, aucun cheval n’aurait été acheté ou revendu.

Nous n’avons pas été en mesure de contacter Mme Brunette.