La MRC de Beauharnois-Salaberry, gestionnaire pour son territoire des programmes de rénovation de la Société
d’Habitation du Québec (S.H.Q.), informe et rappelle aux citoyens que le programme RénoRégion est de nouveau disponible cette année pour soutenir larénovation résidentielle.
Programme destiné aux propriétaires-occupants à moindre revenu –
La MRC rappelle que le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants, à faible ou modeste revenu, à exécuter des travaux de rénovation de leur résidence.
Ce programme n’est applicable que pour des travaux devant répondre à des défectuosités majeures à l’un ou plusieurs des systèmes de base du bâtiment (toiture, plomberie, électricité, chauffage, etc.).
Territoire d’application et critères d’admissibilité –
RénoRégion est applicable selon le lieu de résidence et s’adresse aux demandeurs dont l’éligibilité respecte certains critères d’admissibilité. Ainsi, le programme s’applique aux municipalités de 15 000 habitants et moins.
Pour le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, cela comprend la Ville de Beauharnois, ainsi que les municipalités rurales de Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislas-de-Kostka, Sainte-Martine et Saint-Urbain-Premier.
Parmi les autres critères d’admissibilité et exigences du programme, notons :
– la valeur uniformisée maximale du bâtiment fixée à 115 000 $, excluant le
terrain;
– la nécessité de travaux d’au moins 2 000 $;
– le logement doit être occupé à titre de résidence principale;
– le bâtiment ne doit pas être situé en zone inondable, ni en zone de glissement de terrain;
– le revenu familial admissible et le nombre de personnes dans le ménage ne doivent pas excéder une limite préalablement établie;
– selon le revenu et le nombre d’occupants précédemment mentionnés, la subvention peut varier entre 20 et 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans dépasser 12 000 $.
En vertu de ce programme, les travaux doivent porter sur l’un ou plusieurs de ces éléments suivants : murs extérieurs, ouvertures, saillies, toiture, structure, électricité, plomberie, chauffage et l’isolation thermique.
Le recours à un entrepreneur certifié possédant une licence de la Régie du bâtiment du Québec est également obligatoire.
En raison des circonstances exceptionnelles de santé publique que nous connaissons présentement, nous informons les personnes désireuses de se prévaloir de ce programme que le traitement des dossiers peut connaître un léger
retard.
Autre programme populaire : le PEA –
Un autre programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) connaît depuis peu une popularité grandissante et c’est le programme « Petits établissements accessibles » (PEA). Celui-ci s’adresse aux propriétaires et aux locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion qui sont non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité.
Grâce au PEA, une subvention jusqu’à 15 000 $ peut être accordée afin de rendre lesdits établissements conformes et accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Critères d’admissibilité –
Parmi les critères d’admissibilité et les exigences du programme, notons que :
• l’établissement d’affaires doit être d’au plus deux étages et offrir un service direct à la population;
• l’établissement commercial doit avoir une superficie totale d’au plus 300 m2;
• l’établissement de réunion ne doit pas être en mesure d’accepter plus de 9
personnes;
• l’établissement de réunion ne dispose pas d’accès sans obstacle et ne doit pas être assujetti à une règlementation en matière d’accessibilité;
• les travaux doivent être de nature permanente, être faits sur des éléments qui sont attachés à demeure, respecter les exigences d’accessibilité du Code de construction et constituer des solutions simples et économiques.
Autres programmes disponibles –
En plus de ces programmes, la MRC gère aussi d’autres enveloppes de soutienb financier de la SHQ, soit le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement – Rénovation (PAMH-Rénovation) et le Programme d’adaptation de domicile
(PAD).
Vous êtes concerné(e) et intéressé(e) par l’un de ces programmes ? Vous désirez vous en prévaloir et en savoir davantage ? Vous pouvez consulter le site Internet de la Société d’Habitation du Québec à www.habitation.gouv.qc.ca ou contacter l’inspectrice accréditée et mandatée par la MRC, Véronique Bouchard au 450-287-0136.
(Communiqué)
