Quelles sont les étapes d’un procès civil?

Quand un désaccord survient sur une question d’ordre juridique, que ce soit en raison d’une modification impromptue d’un contrat de propriété d’un bien ou autre, ou alors qu’une personne s’est blessée en tombant sur le trottoir, un procès au civil peut être intenté. Le tout, afin d’obtenir un dédommagement. Lors du procès, le demandeur, celui qui poursuit le défendeur, peut ainsi s’entourer d’un avocat en droit civil, afin de l’aider tout au long du processus juridique. Au fait, quelles sont les étapes menant au procès?

Étape #1 : L’acte de procédure du demandeur et du défendeur

En premier lieu, le demandeur formule une plainte au tribunal contre le défendeur, au moyen d’un document étayant les allégations et les mesure de redressement souhaitées (une condamnation ou un dédommagement). Une fois la demande soumise au tribunal et signée, le défendeur doit être mis au courant de l’affaire. Ce dernier doit alors déposer une défense au tribunal, car autrement le juge ne tiendra compte que des allégations fournies par le demandeur, signifiant un verdict de culpabilité automatique. Les deux parties peuvent avoir recours à un avocat en droit civil au cours de cette étape, afin d’avorter les procédures judiciaires et mener à une entente à l’amiable. 

Étape #2 : L’interrogatoire

Le processus menant au procès civil suit son cours, alors que le demandeur et le défendeur doivent participer à un interrogatoire. Cela permettra au tribunal de préciser les arguments du demandeur et d’entendre l’argumentation du défendeur, en vue du procès.

Étape #3 : Le procès

Quand l’heure du procès au civil a sonné, le demandeur doit prouver devant le tribunal qu’il dispose de tous les faits nécessaires pour procéder à une réclamation auprès du défendeur. Puisqu’une affaire au civil se décide en vertu de la prépondérance des probabilités, il faut que l’accusé dans l’affaire soit coupable aux yeux de la loi et ce, selon la preuve hors de tout doute raisonnable. Pour faire entendre sa réclamation, le demandeur pourrait par exemple convoquer certains témoins, afin d’attester de la véracité de ses propos. L’avocat en droit civil du défendeur, quant à lui, peut contre-interroger ces témoins et ainsi parvenir à soulever une irrégularité. Puis, c’est l’inverse qui se produit, alors que le défendeur appuie ses propos de témoins, qui seront ensuite contre-interrogés par l’avocat du demandeur.

Enfin, le défendeur et le demandeur procèdent à un résumé de leurs arguments, laissant ensuite le soin au juge d’examiner les arguments et preuves présentées, afin de rendre son verdict de façon la plus juste qui soit. Quand le procès se déroule devant un jury, c’est au jury que revient la tâche de décider à quelle partie il donne raison.

Une assistance légale indispensable

Assurer soi-même la représentation de nos droits dans un procès est plutôt risquée, car l’affaire pourrait ne pas tourner en notre faveur. L’avocat en droit civil est un expert du droit légal et aide ses clients à faire entendre leurs droits. Il vise une représentation juste et équitable, pour que les deux parties dans l’affaire puissent défendre leurs droits à armes légales égales.