Des citoyens de Les Coteaux sont désespérés depuis que leur voisin a obtenu un permis de la Ville lui permettant de bloquer le seul accès à leur propriété.
«Il y a une servitude de passage enregistrée depuis 1955, elle est même inscrite au registre foncier du Québec dès 1974, mais notre voisin a obtenu un permis pour ériger une clôture même si nous sommes maintenant enclavés entre cette obstruction, un ruisseau qui borde l’autre côté et un terrain provincial devant», explique celle qui a acheté la maison en 2023.
«L’ancienne propriétaire était là avant le voisin, alors elle n’a pas eu de problème et c’était un droit acquis, mais dès notre arrivée, le voisin a décidé de vouloir bloquer», plaide la femme qui ne veut plus rester chez elle. Ses enfants et elle demeurent ailleurs, alors que son conjoint monte la garde devant un voisin qui filme leurs faits et gestes grâce à des caméras installées sur sa propriété, mais qui pointent vers leur domicile.
La Ville s’en lave les mains
«La Ville savait qu’il s’agissait de notre unique accès. Elle avait déjà surveillé les blocages causés par la neige en hiver. Pourtant elle a délivré un permis pour le couper définitivement. L’accès quotidien en voiture et même à pied est désormais impossible. Lorsque j’ai demandé où je devais stationner ma voiture, les fonctionnaires m’ont conseillé de me garer illégalement sur un terrain du MTQ. Ce n’est plus un simple conflit privé; c’est de la négligence municipale, une atteinte à la sécurité publique et une jeune famille prise en otage», dévoile la dame qui désire conserver l’anonymat de peur de représailles.
Or, la Ville marche sur des œufs après coup. Le maire Sylvain Brazeau indique vouloir être prudent. «Je ne peux pas prendre un côté ou l’autre. L’ancienne directrice générale qui est maintenant partie avait mis beaucoup de temps sur ce dossier. J’avais demandé de faire tout ce que nous pouvions pour les aider, mais c’est une chicane de voisins», indique-t-il.
Quant à la nouvelle directrice général, Sandra Boulanger, qui agit par intérim, elle a été laconique dans sa réponse au Journal Saint-François. «C’est un conflit de nature de droit civil», s’est bornée à répondre la dame sans vouloir expliquer pourquoi la Ville avait émis un permis de clôture.
Un appel à l’aide
En attente de réponses du MTQ depuis un an, les citoyens sont désespérés et regrettent cet achat. «Tout le monde semble se lancer la balle. Notre conseillère municipale ne répond pas, le MTQ nous parle de délais de huit mois chaque fois que nous réussissons à parler à quelqu’un. Nous avons tenté de la médiation, mais ça n’a pas bien été», insiste pour expliquer la dame qui a vu le voisin ajouter un tracteur, un tas de gravier, des voitures et des trous en plus de la clôture pour empêcher leur propre voiture de se rendre dans l’entrée de leur maison.
«Comment les municipalités peuvent-elles passer outre des servitudes enregistrées et protégées par le Code civil? Les Villes devraient être tenues responsables de leurs propres règlements», se questionne la propriétaire qui est enclavée et qui a vu le service incendie changer d’avis à quelques reprises dans leur dossier. «Le service d’incendie exigeait d’abord un dégagement de 18 pieds et menaçait d’amendes quotidiennes (le voisin) en cas de non-conformité, mais plus tard, sans explication, il a jugé qu’un accès nul était « adéquat », sans confirmer la conformité aux normes du RBQ», conclut-elle.





Ben voyons donc, contactez JE ou la Facture!
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Je comprends pas que personne ne les aide, que la municipalité les laisse a eux-mêmes. Ça n’a aucun sens. Que la municipalité de les coteaux s’en lave les mains, ne me surprends pas du tout. Ils dirigent et font ce qu’ils veulent. Peut-être la MRC ? Je vous souhaite vraiment trouver l’aide nécessaire !!
Moi je lui réglerais son problème il vivrerais un choque c sur
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Iresponsable
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Incroyable cette histoire, de plus une autre municipalité qui à part récolter des taxes, s’en lave les mains.J’espere que cette famille va se battre jusqu’au bout, avec tout les moyens légaux à sa disposition et qu’elle obtiendra gain de cause avec dédommagements.
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Comment cest meme possible que si avant les voisin le jeune couple avait acces et la il non plus acces parce que leur voisin la decider ainsi ? Cest nimporte quoi. Cest weird quil film ses voisins tu as le droit de filmer ta proprieter mais pas tes voisins! Moi jirais me chercher un avocat tout sa semble trop louche comment et qui lui a dis et accepter de mettre une cloture qui block lacces a ses voisins? Et la ville qui ne veulent rien faire parce que cest un cas civil? Chicane de voisin… nimporte quoi quest ce qui doit arriver pour que la ville prenne une decision?
C’est dommage de toujours en arriver à un drame avant que les figures dites d’autorités agissent. C’est être victime de la société pas rien que à peu près ça.. crée vous une entrée digne de se nom quitte à tout démolir sur le passage si votre sécurité est en péril.La loi exige un droit d’accès en cas d’urgence également… avant arrière côté peut importe et porter plainte pour atteinte à votre vie privée et épier une famille et des ENFANTS (pédophilie) (pornographie juvéniles) est encore plus passible d’arrestation et de peine de prison.
Qui sait vraiment ce qu’il regarde sur les caméras??? Ne laisser vous pas faire et aller aussi loin qu’il le faudra pour vous faire justice. Bonne chance à vous.
https://gofund.me/67108d8b7
ils on besoin de la justice
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Il est vraiment surprenant qu’un droit de passage assurer par des documents légaux soient méprisés par des fonctionnaires municipaux. Qu’ils expliquent que ce soit une question civile n’excuse en rien l’incurie ambiante qui a contribuer à ce problème.
Les positions des maisons, les distances aux limites de rue, des voisins, les accès aux terrains ne sont pas régis par le service d’urbanisme qui veille au développement harmonieux du territoire?
On a manqué ici, une belle opportunité pour péreniser l’harmonie dans notre merveilleuse municipalité.
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Chicane de voisin ou pas, le code civil du Québec exige un droit de passage chez le voisin. En plus, ici, il y a une servitude d’enregistrée. Ça prend une ordonnance en urgence de la cours pour ouvrir immédiatement le chemin ..
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Est-ce que cette entrave pourrait empêcher l’accès les services publics incendies de porter secours à ces occupants en cas de feu ou autres urgences médicales! Sì oui! C’est contre la loi! C’est aussi simple que ça!
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
J’ai lu que le service d’incendie a aussi fermé cette cause.
Les Coteaux et ce voisin malin ont sûrement des échanges d’enveloppes brunes.
Ça va prendre un avocat de propriété pour faire respecter le passage de servitude de la maison. Appellez votre agent d’immeuble
vraiment incroyable mechant bon voisin
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Appelé les militaires ils devraient aider ces gens si la ville et le gouvernement du Québec ne font rien
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Sinon la population devrait aider le voisin devrait avoir une pénalité
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
JE
Ça va bouger
Merci pour votre commentaire. JE ne repondre pas, J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
L’émission JE pourrais enquêter à s’avoir s’il n’y a pas eu pot de vin entre la ville et le voisin d’à me semble bizarre?
Merci pour votre commentaire. JE et la facture ne repondre pas . J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Là MRC et député peuvent surement voir à ce problème.
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
J.E. oui c’est du jamais vue cette histoire de voisin, ça prend vraiment une personne avec des idées aussi méchantes de faire des choses comme ça , la ville devrait s’occuper de ça ,et non se laver les mains . Mais qui veut un voisin comme ça ???
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Très facile à régler. Le code criminel prévoit que quelqu’un commet un méfait quand il empêche l’usage paisible d’un bien. Ce voisin là vous empêche la jouissance de votre propriété. Faites venir la police pour porter plainte et ils n’ont pas le choix de la prendre. Le voisin ne peut pas faire indirectement ce qu’il n’a pas le droit de faire directement en contournant une règle du code criminel avec un règlement de juridiction inférieur. S’il refuse toujours de vous laisser libre accès à votre bien, la police peut procéder à son arrestation pour que l’infraction se termine. J’ai moi même du intervenir comme policier dans un cas semblable.
Envoi d’une mise en demeure : adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre voisin, lui rappelant ses obligations et lui demandant de cesser l’obstruction sous un délai raisonnable (généralement 15 jours).
Constat d’huissier : faites constater officiellement l’obstruction par un huissier de justice. Ce document aura une valeur probante devant un tribunal.
Consultation d’un avocat spécialisé en droit immobilier : il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter et pourra vous représenter en justice.
Saisine du tribunal judiciaire : si l’obstruction persiste, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour faire respecter votre droit de passage.
Merci pour vos suggestions. Donc J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
En droit civil, personne ne peut enclaver une demeure
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
En droit civil, personne ne peut enclaver une demeure
« J’él doi « que l’autre fonfon dirait 😆😆
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Ce voisin est un quérulent violent et agressif. Il fait peur par ses agissements comme plusieurs autres individus semblables.
Ce triste voisin, fait la loi et est plus fort que les maires et les juges. Aucune loi peut en venir à bout. Je connais ce type de personne, il ne faut surtout pas s’y frotter et le confronter. Il peut aller à vous tuer. Il ne sera jamais arrêter et accuser ni condamner.
Il est protéger par le système.
Ce système pourri à l’os .
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques.
https://gofund.me/32c66cc4dsvp
svp aidez à diffuser le lien. Merci!
Notre situation ressemble à la vôtre. On a pris un avocat et on est rendu à 25000$ et on ne voit pas le bout de s’en sortir. On va aller au tribunal et on gagnera certainement pour la servitude de passage sauf que les voisins veulent se faire dédommager bien qu’étant parfaitement au courant de ladite servitude de passage en notre faveur, lorsqu’ils ont acheté. Le seul moyen de finir de faire des frais ce serait de leur donner l’argent qu’ils demandent. On est pas prêt de payer pour avoir un droit qui est notarié.
Appeler le droit du citoyen ils sont là pour nous aider nous les citoyens et avoir des droits aussi.esti de voisin parasite.jai vécu a px près une situation similaire mais avec une clôture mitoyen.
Aller jusqu’au bout câline.
Après ça ils ce demandent pourquoi les gens les critiques ( c’est difficile faire de la politique municipale) c’est sur quand tes incompétent comme ca
Ça aucun bon sens appeler JE j’espère que ça va s’arranger pour vous.
Est ce que ca peut etre considérer comme un vice caché et possibilité annulation de la vente car pas d’accès à leur propriété .Cette maison était vendu avec un droit d’accès .
Encore un bel exemple d’élus et de fonctionnaires municipaux totalement incompétents et trop imbéciles pour réparer leurs propres erreurs. Ils ne sont là que pour le pouvoir et le prestige, pas pour servir les administrés. Ils s’en foutent comme de leur 1re chemise…tout ce qui les interesse c’est d’être réelus.
Pas étonnant que les citoyens ne se donnent même plus la peine d’aller voter aux municipales quand on voit la qualité du service auquel il a droit. Pendant ce temps le pauvre citoyen devra encore se ruiner en frais d’avocat et aller perdre du temps devant les tribunaux alors que la ville pourrait tout simplement s’enlever les doigts de dans le nez pis FAIRE SA JOB. Celle pourquoi ils ont été élus au lieu de jouer au clown…
Hey la gang à l hotel de ville dormez vous.
Pour moi le maire vas prendre la porte aux prochaines élections un pas de couille la ville devrait avoir des sanctions pour cela et le voisin tu ne perdrait rien pour attendre
impossible. une servitude est permanent. ils doit enlever la cloture imediatement ou encore mieux, couper la vous meme… une affaire de 2 hrs jìmagine. en ce moment, peu importe le couple , y a pas cause …. avez vous un vieux Dodge Ram
Dommage pour cette petite famille, anguille sous roche, enveloppe brune: une grosse enquête avec JE s’impose dans ce dossier.
Le maire ne veut pas prendre parti ? Délivrer un permis qui coupe le seul accès d’une famille, ce n’est pas de la neutralité — c’est de la négligence. Une municipalité a le devoir d’assurer l’accès et la sécurité publique, surtout lorsqu’elle connaît déjà les risques. Dire que « c’est civil » n’enlève rien au fait qu’il s’agit d’un manquement municipal. En approuvant ce permis, la Ville a essentiellement ajouté de l’huile sur le feu — les résidents ne peuvent même plus enlever la clôture sans risquer des poursuites pour dommages matériels.
Je suis un petit-fils de ceux qui ont vendu, en 1994, cette propriété à la précédente propriétaire. L’ancienne propriétaire l’ayant elle-même revendu à cette petite famille en 2023.
Du temps de mes grands-patents, la servitude de passage existait bel et bien. On pouvait se rendre à leur maison sans problème en voiture. Je suis perplèxe. J’ai donc fouillé le dossier (Registre foncier du Québec, info-lot, le site de la Ville etc.
Je suis, depuis, en contacte avec la jeune famille dans le but de leur apporter mon soutien.
J’ai contacté J.E & SCOOP @ TVA.CA hier…
Merci Ronald pour ton aide. Nous avons créé un Gofundme pour la jeune famille.
Merci pour votre commentaire. J’ai créé une campagne GoFundMe afin que nous puissions aider cette jeune famille à payer les frais juridiques. https://gofund.me/32c66cc4d